La base de données Taxa-Fauna-Flora
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Qu’est-ce que la base de données TFF ?
Le cerf est un animal chassable, certes ; mais savez-vous s’il est également protégé par l’arrêté ministériel du 17 avril 1981 ? Est-il considéré comme susceptible d’être classé nuisible comme le sanglier ? Le rouge-gorge est protégé en France mais savez-vous s’il est également inscrit sur les annexes des directives européennes (Oiseaux et Habitats) et sur celles des conventions internationales ?
Pour répondre à ces questions, il faudrait réunir tous les textes ‘à jour’, consulter la liste en annexes, et encore cela est tout à fait possible pour une espèce mais que feriez-vous si vous aviez les mêmes interrogations pour un groupe d’espèces comme les chauves-souris, par exemple et que vous ne considériez pas que la métropole mais également l’outre-mer ? Croyez en mon expérience, cela vous prendrait au moins quelques après-midi… Alors, la solution m’est apparu évidente : faire une base de données !
La base de données © Taxa Fauna Flora stocke toutes les informations relatives aux statuts juridiques des espèces en France – pour la métropole et l’outre-mer.
Comment faire une recherche ?
La grille de sélection vous permet d’interroger la base de données ©TaxaFaunaFlora.
Grâce à la grille , vous pouvez obtenir le statut des espèces appartenant à un taxon. Ce taxon (ou groupe d’espèce) peut être situé à tous les niveaux de la classification c'est-à-dire le règne, l’embranchement, la classe, l’ordre ou la famille.
Vous pouvez également faire vos recherches pour une seule espèce soit à partir du nom latin soit à partir du nom vernaculaire (nom en français).
Faites votre choix en utilisant les listes déroulantes
Sous quelle forme obtient-on les résultats
Après avoir ‘Lancer la recherche’, nous vous indiquons le nombre de fiches obtenues. Une fiche correspond à une espèce. Ces fiches indiquent le nom scientifique et vernaculaire, la classification de l’espèce et le nom des listes sur lesquelles l’espèce figure.
Ces fiches sont fournies sous forme d’un ficher pdf généré automatiquement à chaque interrogation de la base TFF. Vous pouvez soit l’imprimer, soit l’enregistrer.
Quelles espèces sont concernées par la base de données ©TaxaFaunaFlora ?
Pour construire la base de données, nous avons enregistré toutes les espèces inscrites sur les arrêtés ministériels français. Il s’agit principalement des espèces animales et végétales protégées, des espèces animales chassables, susceptibles d’être classées nuisibles ou considérées comme domestiques. Pour chaque espèce, nous avons recherché sa classification (RECOFGE).
Dans un deuxième temps, nous indiquerons si ces espèces présentes sur le territoire national (métropole et outre-mer) sont ou non inscrites sur les annexes des directives européennes et des conventions internationales.
La liste des textes dont la liste est saisie dans la base de données à ce jour (Avril 2008) est la suivante :
- Arrêté ministériel du 20 octobre 1970 portant interdiction de capturer et de détruire des Dauphins
- Arrêté ministériel du 30 juillet 1975 fixant la liste des espèces nuisibles en zone de chasse maritime
- Arrêté ministériel du 24 avril 1979 fixant la liste des escargots dont le ramassage et la cession à titre gratuit ou onéreux peuvent être interdits ou autorisés
- Arrêté ministériel du 17 avril 1981 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire
- Arrêté ministériel du 20 janvier 1982 fixant la liste des espèces végétales protégées sur l'ensemble du territoire
- Arrêté ministériel du 21 juillet 1983 relatif à la protection des écrevisses autochtones
- Arrêté ministériel du 27 juin 1985 fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée dans l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon
- Arrêté ministériel du 26 juin 1987 fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée
- Arrêté ministériel du 19 juillet 1988 fixant la liste des espèces végétales marines protégées
- Arrêté ministériel du 30 septembre 1988 fixant la liste des espèces susceptibles d'être classées nuisibles
- Arrêté ministériel du 8 décembre 1988 fixant la liste des poissons protégés sur l'ensemble du territoire national
- Arrêté minsitériel du 30 juillet 1990 relatif aux conditions d’autorisation d’introduction de l’esturgeon sibérien
- Arrêté ministériel du 27 juillet 1995 fixant la liste des mammifères marins protégés sur le territoire national
- Arrêté ministériel du 12 novembre 1996 relatif à l’autorisation de destruction par tir des spécimens de l’espèce Erismature rousse
- Arrêté ministériel du 30 mars 1999 fixant la liste des espèces animales non domestiques prévue au III de l'art R 413-6 du CE
- Arrêté ministériel du 9 juillet 1999 fixant la liste des espèces de vertébrés menacés d’extinction en France et dont l’aire de répartition excède le territoire d’un département
- Arrêté ministériel du 24 février 2000 portant réglementation de la recherche, de l'approche et de l'affût pour la prise de vue ou de son concernant le gypaète barbu
- Arrêté ministériel du 20 décembre 2004 fixant la liste des animaux de la faune marine protégés sur l'ensemble du territoire
- Arrêté ministériel du 20 décembre 2004 relatif à la protection de l'espèce Acipiter sturio
- Arrêté ministériel du 23 octobre 2005 fixant la liste des tortues marines protégées sur le territoire national et les modalités de leur protection
- Arrêté ministériel du 12 décembre 2005 portant interdiction de la perturbation intentionnelle du gypaète barbu
- Arrêté ministériel du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection
- Arrêté ministériel du 23 avril 2007 fiixant la liste des mollusques protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection
- Arrêté ministériel du 23 avril 2007 fixant la liste des insectes protégés sur le territoire et les modalités de leur protection
Elle sera complétée au fur et à mesure par la liste suivante :
- Arrêté ministériel du 29 avril 2008 relatif à la commercialisation de certaines espèces de mammifères sur le territoire national.
Pour la Guyane :
- Arrêté ministériel du 15 mai 1986 fixant sur toute ou partie du territoire national des mesures de protection des mammifères représentés dans le département de la Guyane
- Arrêté ministériel du 15 mai 1986 fixant sur tout ou partie du territoire national des mesures de protection des oiseaux représentés dans le département de Guyane
- Arrêté ministériel du 15 mai 1986 fixant sur tout ou partie du territoire national des mesures de protection des reptiles et des amphibiens représentés dans le département de Guyane
- Arrêté ministériel du 27 mars 1995 portant réglementation du commerce des espèces non domestiques en Guyane
- Arrêté ministériel du 23 septembre 2005 fixant la liste des espèces de poissons représentés dans les cours d'eau et les plans d'eau de Guyane
Pour la Guadeloupe :
- Arrêté ministériel du 17 février 1989 fixant des mesures de protection des reptiles et amphibiens représentés dans le département de la Guadeloupe
- Arrêté ministériel du 17 février 1989 fixant des mesures de protection des mammifères représentés dans le département de la Guadeloupe
- Arrêté ministériel du 17 février 1989 fixant des mesures de protection des oiseaux représentés dans le département de la Guadeloupe
- Arrêté ministériel du 17 février 1989 fixant la liste des espèces de gibier sur le territoire du département de la Guadeloupe
- Arrêté ministériel du 19 novembre 2007 fixant la liste des insectes de la Guadeloupe protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection.
Pour la Martinique :
- Arrêté ministériel du 17 février 1989 relatif aux mesures de protection des reptiles et amphibiens représentés dans le département de la Martinique
- Arrêté ministériel du 17 février 1989 fixant des mesures de protection des mammifères représentés dans le département de la Martinique
- Arrêté ministériel du 17 février 1989 fixant des mesures de protection des oiseaux représentés dans le département de la Martinique
- Arrêté ministériel du 17 février 1989 fixant la liste des espèces de gibier sur le territoire du département de la Martinique
- Arrêté ministériel du 13 juillet 1995 relatif à la liste des espèces animales sauvages pouvant faire l'objet d'une réglementation préfectorale dans le département de la Martinique
- Arrêté ministériel du 12 novembre 2001 fixant la liste des espèces de poissons et de crustacés représentés dans les cours d'eau et les plans d'eau de la Martinique
Pour la Réunion :
- Arrêté ministériel du 17 février 1989 fixant des mesures de protection des espèces animales représentées dans le département de la Réunion
- Arrêté ministériel du 25 juillet 1991 fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée sur le territoire du département de la Réunion
- Arrêté ministériel du 19 novembre 2007 fixant la liste des insectes de la Réunion protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection
Pour Saint-Pierre et Miquelon :
- Arrêté ministériel du 28 mars 1989 fixant des mesures de protection des espèces animales représentées dans l’archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Pour les TAAF :
- Arrêté ministériel du 14 août 1998 fixant sur tout le territoire national des mesures de protection des oiseaux représentés dans les Terres australes et antarctiques françaises
Engagements internationaux :
- Annexe II de la directive relative à la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages dite Directive "Habitats-Faune-Flore"
- Annexe IV de la directive relative à la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages dite Directive "Habitats-Faune-Flore"
- Annexe V de la directive relative à la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages dite Directive "Habitats-Faune-Flore"
- Annexe I de la directive relative à la conservation des oiseaux sauvages dite Directive "OISEAUX"
- Annexe II de la directive relative à la conservation des oiseaux sauvages dite Directive "OISEAUX"
- Annexe III de la directive relative à la conservation des oiseaux sauvages dite Directive "OISEAUX"
- Annexe I de la CITES
- Annexe II de la CITES
- Annexe III de la CITES
- Annexe I de la convention de Bonn
- Annexe II de la convention de Bonn
- Annexe I de la convention de Berne
- Annexe II de la convention de Berne
- Annexe III de la convention de Berne
- Annexe A du Règlement n°338/97
- Annexe B du Règlement n°338/97
- Annexe C du Règlement n°338/97
- Annexe D du Règlement n°338/97
Les espèces végétales protégées :
- Arrêté ministériel du 24 juin 1986 relatif à la liste des espèces végétales protégées en Corse complétant la liste nationale
- Arrêté ministériel du 6 février 1987 fixant la liste des espèces végétales protégées dans le département de la Réunion
- Arrêté ministériel du 23 juillet 1987 relatif à la liste des espèces végétales protégées en Bretagne complétant la liste nationale
- Arrêté ministériel du 8 février 1988 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Champagne-Ardenne complétant la liste nationale
- Arrêté ministériel du 19 avril 1988 relatif à la liste des espèces végétales protégées en Poitou-Charente complétant la liste nationale
- Arrêté ministériel du 26 décembre 1988 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Guadeloupe
- Arrêté ministériel du 26 décembre 1988 fixant la liste des espèces végétales protégées en région Martinique
- Arrêté ministériel du 17 août 1989 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Picardie complétant la liste nationale
- Arrêté ministériel du 1er septembre 1989 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Limousin complétant la liste nationale
- Arrêté ministériel du 13 octobre 1989 relatif à la liste des espèces végétales sauvages pouvant faire l'objet d'une réglementation préfectorale permanente ou temporaire
- Arrêté ministériel du 30 mars 1990 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Auvergne complétant la liste nationale
- Arrêté ministériel du 3 avril 1990 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Haute-Normandie complétant la liste nationale
- Arrêté ministériel du 4 décembre 1990 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Rhône-Alpes complétant la liste nationale
- Arrêté ministériel du 11 mars 1991 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Ile-de-France complétant la liste nationale
- Arrêté ministériel du 1er avril 1991 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Nord – Pas-de-Calais complétant la liste nationale
- Arrêté ministériel du 27 mars 1992 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Bourgogne complétant la liste nationale
- Arrêté ministériel du 22 juin 1992 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Franche-Comté complétant la liste nationale
- Arrêté ministériel du 25 janvier 1993 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Pays de la Loire complétant la liste nationale
- Arrêté ministériel du 12 mai 1993 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Centre complétant la liste nationale
- Arrêté ministériel du 28 juin 1993 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Alsace complétant la liste nationale
- Arrêté ministériel du 22 juillet 1993 relatif à la liste des insectes protégés en région Ile-de-France complétant la liste nationale
- Arrêté ministériel du 3 janvier 1994 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Lorraine complétant la liste nationale
- Arrêté ministériel du 9 mai 1994 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Arrêté ministériel du 24 février 1995 relatif à la liste des espèces végétales sauvages pouvant faire l'objet d'une réglementation préfectorale dans les départements d'outre-mer
- Arrêté ministériel du 27 avril 1995 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Basse-Normandie complétant la liste nationale
- Arrêté ministériel du 29 octobre 1997 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Languedoc-Roussillon
- Arrêté ministériel du 9 avril 2001 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Guyane
- Arrêté ministériel du 8 mars 2002 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Aquitaine complétant la liste nationale
- Arrêté ministériel du 30 décembre 2004 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Midi-Pyrénées complétant la liste nationale
Est-ce toutes les espèces des annexes des directives européennes ou des conventions internationales sont inscrites dans la base ?
Non, seules figurent dans la base de données © TaxaFaunaFLora, les espèces inscrites sur des arrêtés ministériels français et donc présentes sur le territoire français. Les espèces inscrites sur les annexes des textes internationaux (directives ou conventions) ne sont pas systématiquement présentes sur le territoire français.
Quels sont les référentiels utilisés pour la classification des espèces végétales et animales ?
Pour la systématique, nous nous sommes basés sur les indications des arrêtés ministériels dans un premier temps et lorsqu’elles étaient disponibles. En cas de lacune ou d’imprécisions, nous nous sommes basés sur les référentiels téléchargeables sur le site web de l’ © Inventaire National du Patrimoine Naturel du Muséum National d’Histoire Naturelle (http://inpn.mnhn.fr).
En ce qui concerne les espèces végétales, nous avons choisi de nous baser sur la systématique proposée par le site web de © Tela-botanica qui met à disposition une flore électronique (http://www.tela-botanica.org).
Dans les arrêtés ministériels, certains groupes entiers d’espèces sont cités, comment sait-on quelles sont les especes concernées ?
Par exemple, dans l’arrêté ministériel du 17 avril 1981 relatif aux mammifères protégés sur le territoire national, toutes les espèces de chiroptères sont dites protégées mais les espèces concernées ne sont pas signalées. Je me suis donc basée sur la liste des chiroptères présents en France fournie par l’INPN (http://inpn.mnhn.fr).. J’ai utilisé ce référentiel uniquement pour les arrêtés ministériels concernant le territoire national car les espèces d’outre-mer ne figurent pas dans cette base de données.
Quand je rencontrais cette imprécision dans un arrêté ministériel concernant l’outre-mer, je me suis basée sur la liste rouge de l’IUCN (http://www.iucnredlist.org).
Il peut donc y avoir des imprécisions en ce qui concerne le nombre d’espèces listées par les arrêtés ministériels.
Mise à jour : Avril 2008