Historique de la naissance du droit de la protection de la nature au niveau mondial

Vers la fin du XIXème siècle une prise de conscience de l’ampleur des pressions anthropiques sur le milieu naturel a conduit au concept de "protection intégrale de la nature". Il s’agit de sauvegarder des milieux naturels dans leur pureté originelle : ainsi la création du premier parc national, celui de Yellowstone, en 1872, entre en droite ligne de cette logique de « mise sous cloche ». Aujourd'hui, ce concept plus ou moins théorique se retrouve dans les parcs nationaux, les aires centrales de réserve de biosphère et les réserves naturelles intégrales, notamment.

La première convention internationale de protection des espèces sauvages est celle du 19 mars 1902 relative à la protection des oiseaux utiles pour l’agriculture signée à Paris par 9 pays : Allemagne, Autriche-Hongrie, Espagne, Grèce, Suisse, Luxembourg, Portugal, Suède, Principauté de Monaco.
Rien que le titre de cette convention montre que seul l’aspect utilitaire de ces espèces est pris en compte. Ce texte prévoit tout d'abord la protection absolue des oiseaux utiles à l'agriculture : il s'agit principalement des insectivores, des rapaces nocturnes (sauf le grand-duc) et de nombreux passereaux. Les prélèvements et la destruction des nids, des oeufs, des couvées, des oiseaux et leur commerce sont interdits. De même l'emploi des pièges, cages, filets, lacets, gluaux et tous les autres moyens quelconques ayant pour objet de faciliter la capture ou la destruction en masse des oiseaux est prohibé. Par ailleurs, cette convention liste les oiseaux considérés comme 'nuisibles' à la chasse, la pêche, l'agriculture ou qui causent de réels dommages et désignés comme tels par la législation nationale. En l'absence de cette législation, c'est la Convention elle-même qui détermine la liste des oiseaux nuisibles : elle comprend notamment les rapaces diurnes, le grand-duc, les hérons, les cormorans, les pélicans... tous aujourd'hui sont protégés au titre des textes internationaux ou nationaux plus récents ! (COLAS-BELCOURT, 1999).
Les dispositions de cette convention sont donc devenues caduques, même si elle est considérée comme toujours en vigueur car aucun autre texte ne vient l'abroger.

Il faudra attendre le premier congrès international de protection de la nature en 1923 (Paris) et la convention relative à la conservation de la faune et de la flore à l'état naturel adoptée le 8 novembre 1933 à Londres, pour aborder pour la première fois les notions ‘d’espèces menacées d’extinction’, de ‘réserves naturelles intégrales’ et de ‘parcs nationaux’ (FROMAGEAU, 1998). Mais c'est avec la création de l'Union Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN), à Fontainebleau, en 1948, qu'on peut dater l'engagement moderne de la communauté internationale en faveur de la protection de la nature.

En Europe, les premiers parcs naturels sont créés en 1909 en Suède. En France, en revanche, la création de ces zones protégées est beaucoup plus récente : la loi sur les parcs nationaux date seulement de 1960.
Suivent alors, toute une série de diverses outils réglementaires qui permettent de protéger les espaces naturels et les espèces. Il est à noter que la protection des espaces et des espèces ainsi que celle de la biodiversité dans son ensemble est abordée de façon différente, aussi bien au niveau international avec les conventions ratifiées par les Etats concernés qu’au niveau communautaire dont les directives doivent être transposées au niveau national pour être appliquées, et bien sûr au niveau national.

On assiste à un passage d’une logique de gestion des ressources naturelles à la prise en compte de la biodiversité, c’est-à-dire à la diversité des écosystèmes et des ensembles vivants dans la perspective d’un développement durable qui permette le renouvellement harmonieux des ressources et leur survie. Le dispositif de protection des espèces est complété par un dispositif de protection des habitats naturels.

La Conférence de Stockholm, 1972

Le droit international de l’environnement tel qu’il est aujourd’hui est présenté lors de la conférence de Stockholm qui s’est tenue du 5 au 16 juin 1972. Elle a rassemblé près de 6 000 personnes parmi lesquels des représentants de 113 Etats.

La Déclaration sur l’Environnement a marqué de façon définitive le développement du droit de l’environnement. Elle se compose d’un préambule en 7 points suivit de 26 principes qui condensent l’essentiel des orientations actuelles en environnement.

Le principe 1 constitue le socle de ce qui deviendra le droit de l’homme à l’environnement, les principes 2 à 7 rappellent la responsabilité particulière de l’homme dans la préservation des ressources naturelles du globe y compris, l’eau, l’air, la terre, la faune et la flore, en faveur d’une exploitation prudente et équitable des ressources non renouvelables et la limitation de la pollution.

Les autres principes (8 à 26) traitent de la conciliation entre le développement économique et social, des pays en développement en particulier avec la préservation des ressources naturelles et de la qualité de l’environnement et des moyens à mettre en œuvre par les Etats pour y parvenir.

Les Conventions adoptées à la suite de cette Conférence reposent sur une approche sectorielle que ce soit dans leur objectif, leur couverture spatiale ou leur stratégie. Ce système montrera rapidement ses limites avec la découverte du phénomène de diminution de la couche d’ozone, de l’effet de serre et de l’appauvrissement de la diversité biologique ainsi que de la désertification. Ainsi, vers la fin des années 1980, les conventions internationales de seconde génération sont négociées. Celles-ci s’efforcent de traiter les problèmes environnementaux dans leur totalité, dans une perspective universelle et multisectorielle.

La charte mondiale pour la nature, 1982

Dix ans après, la charte mondiale de la nature adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 28 octobre 1982 préfigure la déclaration de Rio. Elle se compose de 24 articles dans lesquels sont abordés :

les principes pour le respect de la nature et des écosystèmes (art. 1 à 5),
les principes visant à assurer l’intégration de la conservation de la nature dans le développement socio-économique (art. 6 à 13)
et enfin elle préconise l’incorporation de ces principes dans la législation de chaque Etat.

Bien que cette charte n’ait pas de portée juridique, elle a néanmoins influencée la rédaction des conventions ultérieures comme celle de Rio de Janeiro sur la diversité biologique signée lors de la Conférence de Rio en 1992.

La conférence de Rio de Janeiro, 1992

Lors de cette conférence assez célèbre, trois instruments non obligatoires ont été adoptés :

la déclaration de Rio sur l’environnement et le développement du 13 juin 1992,
le programme d’action « Agenda 21 » et la Déclaration sur les forêts
ainsi que deux conventions internationales : la Convention-cadre sur les changements climatiques et la Convention sur la diversité biologique.

La Déclaration de Rio fait suite à celle de Stockholm. Son concept central est le « développement durable ».

Elle se compose de 27 principes :

L'homme est au centre des préoccupations (Principe 1) dans le respect des générations présentes et futures (Pr. 3). Les Etats, qui doivent coopérer de bonne foi (Pr. 27), ont le droit souverain d'exploiter leurs ressources sans nuire aux autres Etats (Pr. 2) qu'ils doivent avertir de toute catastrophe (Pr. 18) ou activités dangereuses pouvant les affecter (Pr. 19). La protection de l'environnement est partie intégrante du processus de développement (Pr. 4) elle est conditionnée par la lutte contre la pauvreté (Pr. 5) et concerne tous les pays (Pr. 6) selon des responsabilités communes mais différenciées (Pr. 7). Les modes de production et de consommation non viables (non durables) doivent être éliminés (Pr. 8) au profit de ceux qui seraient viables dont la diffusion doit être favorisée (Pr. 9). Le public doit être impliqué dans les décisions (Pr. 10) dans le cadre de mesures législatives efficaces (Pr. 11), économiques en internalisant les coûts grâce au principe pollueur payeur (Pr. 16), par des études d'impact (Pr. 17) , toutes mesures qui ne doivent pas constituer des barrières injustifiées au commerce (Pr. 12) tout en assurant la responsabilité de ceux qui causent les dommages (Pr. 13) et en évitant le transfert d'activités polluantes (Pr. 14) . Le principe de précaution (Pr. 15) doit être mis en oeuvre. Un certain nombre de groupes majeurs ont un rôle particulier à jouer : les femmes (Pr. 20) , les jeunes (Pr. 21) , les communautés locales et autochtones (Pr. 22). La paix, le développement et la protection de l'environnement sont interdépendants et indissociables (Pr. 25) les règles d'environnement doivent être respectées en temps de guerre (Pr. 24) et pour les populations occupées ou opprimées (Pr. 23) . Les différents d'environnement doivent être résolus pacifiquement (Pr. 26).

La Conférence de Rio de Janeiro est un tournant important au niveau mondial pour la protection juridique de la nature dans son ensemble (KISS & BEURIER, 2000). En effet, elle a permis la reconnaissance mondiale de l’importance de la protection juridique de l’environnement et le développement de la réglementation internationale dans le sens d’une protection de plus en plus intégrale des différents secteurs.

La Conférence de Johannesbourg, 2002

Elle s’est tenue à Johannesburg (Afrique du Sud) du 18 au 20 août 2002, elle est également surnommée « Rio + 10 ». Les principes relatifs au rôle du droit et au développement durable ont été adoptés lors de cette conférence. Ces principes devraient orienter le pouvoir judiciaire aux fins d’avancement des objectifs de développement durable grâce à la primauté du droit et des pratiques démocratiques. Cette déclaration propose également des moyens pour la mise en œuvre de ces principes.

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Bibliographie