Le territoire français : caractéristiques et drapeaux
REPUBLIQUE FRANCAISE
www.elysee.fr
Ministère de l'outre-mer
www.outre-mer.gouv.fr
GUADELOUPE
Préfecture de région www.guadeloupe.pref.gouv.fr
Conseil régional www.cr-guadeloupe.fr
Conseil général www.cg971.fr
MARTINIQUE
Préfecture de région www.martinique.pref.gouv.fr
Conseil régional www.cr-martinique.fr
Conseil général www.cg972.fr
GUYANE
Préfecture de région www.guyane.pref.gouv.fr
Conseil Régional www.cr-guyane.fr
REUNION
Préfecture de région www.reunion.pref.gouv.fr
Conseil régional www.regionreunion.com
Conseil général www.cg974.fr
MAYOTTE
Vice rectorat www.ac-mayotte.fr
NOUVELLE-CALEDONIE
Haut-Commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie www.nouvelle-caledonie.
gouv.fr
Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie www.gouv.nc
POLYNESIE FRANCAISE
Haut-Commissariat de la République en Polynésie française www.polynesie-francaise.pref.
gouv.fr
Présidence de la Polynésie française www.presidence.pf
SAINT-PIERRE-ET-
MIQUELON
Service académique www.ac-st-pierre-miquelon.
education.fr
TAAF
Administration supérieure des TAAF www.taaf.fr
WALLIS-ET-FUTUNA
Assemblée territoriale www.wallis.co.nc/assemblee.
ter
Vice-rectorat www.wallis.co.nc/vrwf
La France est un vaste pays dont le territoire est réparti partout dans le monde aussi bien en Europe occidentale, en Amérique du Nord (Saint-Pierre et Miquelon) et du Sud (Guyane), dans les Antilles (Guadeloupe), l’Océan Indien et dans le Pacifique. Sa responsabilité en terme d’environnement est donc vaste que ce soit en terme d'espèces ou de milieux naturels.
Pour bien comprendre le statut des espèces animales et végétales, il semble important d’appréhender dans un premier temps l’administration territoriale de la France avec ses régions, ses départements ainsi que la localisation des territoires d’outre-mer.
La métropole est la partie française du territoire située en Europe occidentale. D’une superficie de 544 435 km², la métropole s’étend sur 1 000 km du nord au sud et d’est en ouest. La France a quatre façades maritimes (du nord au sud) : la mer du Nord, la Manche, l’Atlantique et la Mer Méditerranée. La longueur totale de ses côtes atteint 3 427 km.
La France métropolitaine regroupe la 'métropole' sensus stricto et les 4 départements et régions d'outre-mer (DROM). Elle est composée de 26 régions (principale division territoriale et administrative) dont 22 sont situées sur le continent européen. Les 4 autres étant la Guyane, la Guadeloupe, la Martinique et la Réunion.
Les 22 régions de la métropole sont aujourd’hui réunies en 8 zones territoriales : l'Ile-de-France, les régions du Centre Nord, le Nord-Pas-de-Calais, les réigons de l'Est, les régions du Nord Ouest Atlantique, les régions du Sud-Ouest, les régions du Centre Sud, les régions du Midi Méditérannéen, les régions d'outre-mer et les collectivités d'outre-mer.
Le niveau au dessous de la région est le département. La métropole est composée de 96 départements (numérotés de 01 à 95) répartis dans les différentes régions. La Corse (n° 20) est composé des départements 2A et 2B.
Par ailleurs, les DROM sont numérotés de 971 à 974. Pour des raisons pratiques (codes postaux, plaques d'immatriculation des véhicules, etc.) les territoires français d'outre-mer - qui ne sont pas des départements - possèdent également des numéros analogues :
975 pour Saint-Pierre et Miquelon,
976 pour Mayotte,
986 pour Wallis et Futuna,
987 pour la Polynésie françaises et
988 pour la Nouvelle-Calédonie.
Liste des départements de France et leur répartition dans les régions et dans les zones territoriales.
1- Ile-de-France 11-Ile-de-France 2- Régions du Centre Nord 21- Champagne-Ardenne 22-Picardie 23-Haute-Normandie 24-Centre 25-Basse-Normandie 26-Bourgogne 3-Nord-Pas-de-Calais 31-Nord-Pas-de-Calais 4-Régions de l'Est 41-Lorraine 42-Alsace 43-Franche-Comté |
5-Régions du Nord ouest Atlantique 52-Pays de Loire 53-Bretagne 54-Poitou-Charente 7-Régions du Sud-Ouest 72-Aquitaine 73-Midi-Pyrénées 74-Limousin 8-Régions du Centre Sud 82-Rhône-Alpes 83-Auvergne |
9-Régions du Midi Méditerranéen 91-Languedoc-Roussillon 93-Provence-Alpes-Côte d'Azur 94-Corse 0-Régions d'outre-mer 01-Guadeloupe 02-Martinique 03-Guyane 04-Réunion
Territoire d'Outre Mer Saint-Pierre et Miquelon 975 Mayotte (Collectivité départementale) 976 Wallis-et-Futuna 986 Polynésie Française (Pays d'outre-mer) 987 |
La législation applicable sur un territoire français dépend de son statut au sein de la République française. En effet, les textes juridiques que ce soit des lois, des décrets ou des arrêtés ministériels sont applicables pour le territoire européen de la France. Un arrêté préfectoral sera applicable dans la région ou le département. Mais qu'en est-il de l'outre-mer ? Un arrêté ministériel de protection des espèces ou la loi sur la protection de la nature valable en France métropolitaine, sont-ils également valables en outre-mer ? Afin d'éclairer les lecteurs, voici quelques éléments fondamentaux à connaître pour répondre à ces questions.
Dans le texte initial de la constitution de 1958, deux cétagories de collectivités territoriales situées outre-mer étaient prévues, en dehors des Etats de la "Communauté française" : les départements d'outre-mer (DOM) et les territoires d'outre-mer (TOM). L'ensemble de l'outre-mer français était désigner par le terme de "DOM-TOM". Depuis la réforme constitutionnelle de 2003, le statut des DOM-TOM a été modifié. En effet, la Constitution, qui régie notre pays aujourd'hui, désigne nominativement chacune des collectivités territioriales d'outre-mer et "reconnaît , au sein du peuple français, les populations d'outre-mer" (article 72-3).
Ainsi , les collectivités territoriales d'outre-mer sont classifiées en deux catégories (article 72) :
Restent à l'écart de cette classification, la Nouvelle-Calédonie et les Terres Australes et Antarctiques. Pour le moment, la Nouvelle-Calédonie bénéficie d'un statut provisoire de "collectivité spécifique" et formera un "pays d'outre-mer" au sein de la République française après un référumdum local prévu en 2014 et qui décidera de son indépendance ou de son maintien au sein de la République. Les TAAF restent un territoire d'outre-mer.
La spécificité de l'outre-mer réside notamment dans leur régime législatif. Aujourd'hui, il existe deux régimes législatifs pour l'outre-mer :
La Nouvelle-Calédonie et les TAAF restent en dehors de ces deux régimes.
Les 4 régions d’outre-mer sont des régions à département unique : il s’agit de la Guyane Française (territoire français depuis 1852), de la Guadeloupe, de la Martinique (font partie de la France depuis 1635) et de la Réunion. Elles ont été crées par le loi n°46-451 du 19 mars 1946 et relèvent du régime d'assimilation législative (article 73 de la Consitution) : " les lois et réglements sont applicables de plein droit. Ils peuvent faire l'objet d'adaptations tenant aux caractéristiques et contraintes particulières de ces collectivités."
En tant que départements français, les DROM font partie de l'Union européenne au sein de laquelle elles constituent des régions ultra-périphérique; à ce titre, elles bénéficent de mesures spécifiques qui adaptent le droit communautaire en tenant compte des caractéristiques et des contraintes particulières de ces régions.
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La Guadeloupe est un archipel de 1 702 km² consitué de six groupes d'iles dont la capitale est Basse-Terre : la Guadeloupe continentale d'une superficie totale de 1 438 km² est composée de la Basse Terre à l'Ouest et de la Grande Terre séparées par un étroit canal, la Rivière Salée et les iles voisines, la Désirade (22 km²), l'archipel des Saintes (14 km²) composé des îles de Terre-de-Haut et Terre-de-Bas, Marie Galante (158 km²), Saint Martin (56 km²) et Saint Barthélémy (21 km²) à 200 km au Nord de la Guadeloupe continentale.
Son climat tropical tempéré permet à sa végétation d'être composée d'une gamme très étendue d'espèces. Sa faune est riche en oiseaux, poissons et coquillages.
Pour en savoir plus sur la faune et ses habitats, consulter les ORGFH de Guadeloupe
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Elle est située dans l'archipel des Petites Antilles. D'une superficie de 1 128 km², c'est l'un des plus petit département français. Le climat de type tropical, est chaud et humide.
Pour en savoir plus sur la faune et ses habitats, consulter les ORGFH de Martinique
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La Guyane est un territoire français depuis 1852. D'une superficie de 86 504 km², ce département est le plus étendue d'outre-mer. Sa capitale est Cayenne. Il est limité, au nord par la côte, qui est plate et marécageuse, à l'est par le fleuve Oyapock, entre la Guyane et le Brésil, à l'Ouest, par le fleuve Maroni, séparant la Guyane du Surinam et au sud, par la ligne de partage des eaux avec le bassin de l'Amazone.
Le climat est de type équatorial, à température presque constante (entre 22°C et 36°C) avec une humidité relative rarement en dessous de 80%.
Pour en savoir plus sur la faune et ses habitats, consulter les ORGFH de Guyane
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Dans l'océan indien, la Réunion est l'île la plus peuplée des régions d'outre-mer avec 675 000 habitants environ pour une superficie de 2 512 km². Elle constitue avec les îles Maurice et Rogrigues, l'archipel des Mascareignes.
Pour en savoir plus sur la faune et ses habitats, consulter les ORGFH de la Réunion.
Les iles Eparses (Océan indien) |
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Situées autour de Madagascar, les iles de Bassas da India, Europa, Juan da Nova, l’Archipel des Glorieuses et Tromelin composent les Iles Eparses. Il n'y a pas de populations permanentes. La gestion administrative est confiée au préfet de la Réunion par le ministre de l'outre-mer.
Les 6 collectivités d'outre-mer relèvent du régime de spécialité législative (article 74 de la Consitution) : "les collectivités d'outre-mer régies par le présent article ont un statut sui tient compte des intérêts propres de chacune d'elles au sein de la République".
Saint-Barthélémy et Saint Martin (Antilles) |
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Le statut de Saint-Barthélémy et Saint Martin (Communes de la Guadeloupe) a été créé par la loi organique n°2007-223 du 21 février 2007 portant dispositions stautaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer.
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Wallis et Futuna a été créé par la loi n° 61-814 du 29 juillet 1961 conférant aux iles Wallis et Futuna le statut de territoire d'outre-mer. Cette COM est, en effet, par l’Ile de Walllis dont la capitale est Mata’utu et par l’Ile de Futuna qui a pour capitale Leava.
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Mayotte a été créé par la loi n° 2001-616 du 11 juillet 2001. Sa capitale est Mamoudzou. Elle est composée de 2 îles principales nommées Grande Terre et Petite Terre et d’une trentaine d’îlots dispersés sur 1 500 km².
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Saint-Pierre et Miquelon a été créé par la loi n° 85-595 du 11 juin 1985 relative austatut de l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon. Cet archipel regroupe 3 îles : Saint-Pierre, Miquelon et Langlade pour une superficie totale de 242 km². La capitale de cette COM est Saint-Pierre.
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La Polynésie française était une colonie de la France depuis 1880 puis en 2004, les lois n°2004-192 et 2004-193 du 27 février 2004 ont porté statut d'autonomie de la Polynésie française. Elle se compose de 118 îles réparties sur plus de 2,5 millions de km². Les plus connues sont celles composant l’Archipel de la Société avec les Iles du Vent (Tahiti, Moorea et Tetiaroa) et des Iles sous le Vent (Ralatea, Tahaa, Huahine, Bora Bora et Maupiti).
L'ile de Clipperton (Océan Pacifique) |
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L’île de Clipperton est le plus petit territoire d’outre-mer avec 7,2 km². C’est une propriété domaniale de l’Etat qui relève du domaine maritime et qui n’a pas de population permanente. Sa gestion administrative est confié au haut commissaire de la Polynésie française par le ministre de l'outre-mer.
Restent en dehors de ces 2 régimes législatifs, la Nouvelle-Calédonie et les TAAF.
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Le statut de la Nouvelle-Calédonie a été défini en 1999 sur la base de l'Accord de Nouméa (1998) par les lois n° 99-209 et 99-210 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie. Sa capitale est Nouméa. Ce Pays d’Outre-Mer a une superficie de 18 575 km².
Elle est composée de plusieurs îles et archipel : Grande Terre, Quatre Iles (Ouvéa, Lifou, Tiga et Maré), Archipel des Iles Belep, Ile des Pins, et quelques îles lointaines.
Iles Loyauté
Calédonie du Nord
Calédonie du Sud
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Les Terres Australes et Antarctiques Françaises ou TAAF n’ont pas de population permanente. La loi n° 55-1052 du 6 août 1955 confère l'autonomie adminsitrative et financière aux TAAF. Les terres qui constituent ce territoire d’outre-mer sont situées dans l’Océan indien Sud ou sur le Continent Antarctique. En effet, les TAAF sont divisées en 4 districts : Les Iles Kerguelen, l’île d’Amsterdam, les Iles Crozet et Terre Adélie.
