Démonstration de débardage à cheval au Fort des Rousses © Zinie

 

BONNE ANNEE 2009 à tous les lecteurs du site Droit Nature.

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Les mises à jour récentes (26 décembre 2008)

[Convention Baleinière] | [Convention pour la protection de la nature dans le Pacifique Sud] | [Système du Traité de l'Antarctique] | [Mayotte]

Les pages suivantes sont complétées au fur et à mesure de mes découvertes alors n'hésitez pas à les visiter régulièrement : [Liens] | [Téléchargement] | [Ma bibliothèque] | [Accès TFF]

Les mises à jour en préparation

[Parcs Naturels Marins] | [Stratégie nationale pour la biodiversité] | [Les espaces de conservation] | [Réseau natura 2000] | [Wallis et Futuna] | [Polynésie française] | [TAAF] | [Nouvelle Calédonie]

Bientôt sur Droit Nature !

[5 janvier 2009]

Petite pause en ce début d'année 2009. Je suis toujours à l'affût mais en stand-by car je vais être dans les cartons.

[le 26 novembre 2008]

La première partie sur la partiicpation du public avec la procédure de l'enquête publique m'intéresse, pas vous ? Je vous propose également de connaître vos droits à l'accès à l'information relative à l'environnement grâce à la Convention Aarhus.

[le 26 octobre 2008]

Les mots que vous me transmettez sur le site DN me touchent beaucoup. Je tenais à remercier toutes celles et tous ceux qui prennent quelques minutes pour faire cette démarche. Cela me motive de nouveau pour enrichir ce site qui est le vôtre.

[le 17 mai 2008]

La base TFF est à jour en ce qui concerne les arrêtés ministériels de la métropôle. Il manque juste la référence à l'arrêté ministériel sur la commercialisation de certaines espèces de mammifères du 29 avril 2008 mais je m'empresse de réparer cette lacune.

J'ai travaillé sur la loi Pêche et la loi sur l'eau. Ce que je peux vous dire : dense et complexe et je ne m'y aventurerai pas comme çà, alors pour les plus curieux je vous ai fait une (longue) liste de sites qui tentent de nous expliquer comment protéger la qualité de nos eaux... Pour la mer, c'est autre chose, une autre réglementation. Je vais m'y pencher, je pense...

Je n'oublies pas le reste.

Merci à toi co-rédacteur de l'article sur la Faune sauvage captive. Un peu de clarification sur cette réglementation si dense et complexe n'est pas un luxe.

Contenu du site

Quel est le statut juridique d'une espèce ? Quels sont les moyens règlementaires existants pour protèger un espace naturel ? L'accessibilité à ces informations n'est pas si évidente, surtout pour des novices en droit !

Le but de ce site est donc d'offrir aux écologues, aux protecteurs de la nature, aux passionnés et aux curieux, des éléments clairs, précis et j'espère, complets sur le droit de la protection de la nature. Notez que ce site n'aborde pas tous les aspects du droit de l'environnement mais privilégie l'aspect 'nature' en mettant volontairement de côté la règlementation relative à l'air, à l'eau, au bruit, aux déchets et aux installations classées car mes intérêts personnels et professionnels se portent plutôt vers la protection réglementaire des espaces naturels remarquables et des espèces animales et végétales sauvages.

Le droit de l'environnement international date du début du XXème siècle alors qu'en France, ce droit est très récent (le code de l'environnement a vu le jour en 2000). Pour bien comprendre sa construction, il est indispensable de connaître le contexte historique dans lequel il évolue. De plus, notre droit de l'environnement est très influencé par les engagements internationaux de notre pays. La France a, en effet, signé un grand nombre de conventions internationales relatives à l'environnement et doit appliquer les directives européennes, notamment en les transposant en droit interne.

Pour la protection des espèces de la faune et de la flore sauvage, les arrêtés ministériels fixent une liste pour des groupes d'espèces protégés sur notre territoire. Ce sont ces arrêtés qui font l’objet d’application sur le terrain.
Par ailleurs, l'outre-mer et l'Antarctique sont des territoires français au statut législatif particulier. La règlementation en matière de protection de la nature y est adaptée notamment par rapport à leur spécificité géographique et peuvent être riche d'enseignement pour la métropole.

Un grand nombre d’acteurs sont impliqués à des degrés et des intérêts divers dans la préservation et la protection de la nature.

Tous les textes réglementaires traités dans ce site sont disponibles dans leur intégralité. Et pour faciliter vos recherches sur le statut juridique d'une espèce, vous pouvez consulter la base TAXA-FAUNA-FLORA.

Je vous offre ce site dont je suis la première utilisatrice... Il s’agit de mon projet personnel de DESS Espace Rural et Environnement de l’université de Dijon paru en 2003 dans sa première version. Vous trouverez ici un site refondu et enrichi au fur et à mesure de l’évolution de mes connaissances en droit et en conception de site web.

Faites-en bon usage...

Sitographie

CROQUET V. & J.C, 2008. Site web sur le Droit de la protection de la Nature en France. http://droitnature.free.fr, consulté le [date].

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