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Arrêté préfectoral n°347/DAF du 7 août 2000

Liens

Présentation de Mayotte sur le site du Ministère de l'Outre-Mer
www.outre-mer.gouv.fr/mayotte.html

Préfecture de Mayotte
www.mayotte.pref.gouv.fr

 

Mayotte

Située dans l'hémisphère sud, entre l'équateur et le tropique du Capricorne, à l'entrée du canal du Mozambique, à mi-chemin entre Madagascar et l'Afrique, Mayotte est un petit archipel volcanique de 374 km². Sa capitale est Mamoudzou. Elle est composée de 2 îles principales nommées Grande Terre et Petite Terre et d’une trentaine d’îlots dispersés sur 1 500 km².

Terre française depuis 1841, Mayotte est aujourd'hui une collectivité d'outre-mer (COM). Elle est régie depuis le 1er janvier 2008 selon le principe d'dentité législative : les lois et réglements s'y appliqueront de plein droit, sauf pour quelques domaines. Elle pourra les adapter à ses caractéristiques. Ses institutions se composent notamment d'un conseil général, d'une préfecture, de services déconcentrés de l'Etat...

La Direction de l'Agriculture et de la Forêt, placée sous l'autorité du Préfet, est chargée de mettre en oeuvre d'une part la politique agricole, forestière, de développement et d'aménagement du territoire définie par le Ministère de l'Agriculture et de la Pêche et d'autre part la politique de gestion de la ressource en eau et du patrimoine naturel élaborée par le Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement Duracle et de l'Aménagement du Territoire (MEEDAT). C'est cette direction qui gère le patrimoine naturel c'est-à-dire la connaissance du patrimoine naturel marin et terrestre et qui définit et gère les espaces protégés.

Le code de l'environnement est applicable sur le territoire de Mayotte. Le titre V du livre VI du CE est consacré aux dispositions applicables à Mayotte notamment en ce qui concerne les espaces naturels et la faune et la flore ainsi que l'Antarctique.

Le plan d'aménagement et de développement durable (PADD) présente les facteurs et les enjeux de développement durable à Mayotte et les orientations fondamentales (article LO6161-42 du code général des collectivités territoriales). Ce plan aurait du être adopté en 2008, mais le conseil d'Etat n'a toujours pas statué sur le PADD de Mayotte.

Les espaces protégés à Mayotte

Un Plan d’Aménagement et de Gestion du Lagon est prévu, qui devrait fixer les grandes orientations en matière de protection, d’aménagement et d’exploitation du lagon et de ses ressources, en fonction de la vocation des différentes zones.

Le parc marin de Saziley

Le parc a été crée par l'arrêté préfectoral n° 518/SG du 8 avril 1991. Il s'étend sur 2 800 ha. Le plan de gestion devrait prochainement être proposé.

Les espèces protégées

L'Outre-mer fait l'objet de nombreuses particularités concernant la réglementation sur la faune sauvage et la chasse, par rapport au territoire métropolitain. De ce fait, une adaptation de la réglementation nationale est nécessaire, de manière plus ou moins spécifique selon le département concerné.

A Mayotte, un arrêté préfectoral n°347/DAF du 7 août 2000 fixe la liste des espèces protégées et complète ainsi les arrêtés ministériel fixant les listes d'espèces protégées (mammifères, oiseaux, insectes, plantes...) et les modalités de leur protection.

Mayotte dans le grenelle de l'environnement

Les propositions des groupes locaux dans le cadre du grenelle de l'environnement pourront être mise en oeuvre dès 2008 sur le territoire de Mayotte. Les modalités concrètes ne sontpas encore connues et feront l'objet de textes législatifs et réglementaires avant de s'appliquer. la loi Grenelle I aborde le cas de Mayotte. Il s'agit pour cette collectivté de :

L’arrêté du 26 décembre 2007 relatif à la conduite de la procédure d’étude et de création d’une parc naturel marin à Mayotte rend officielle la création d’une mission d’étude d’un parc naturel marin à Mayotte. Sa mise en œuvre à été confiée au préfet de Mayotte et au préfet de la Réunion, les deux représentants de l’Etat en mer dans la zone maritime du sud de l’océan Indien.

Mise à jour : Novembre 2008