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Conférences internationales

Déclaration de Stockholm

Déclaration de Rio

Déclaration sur les Forêts

Déclaration de Johannesbourg

Chartes

Charte mondiale de la nature

Charte française de l'environnement

Conventions internationales

Convention "Oiseaux Utiles à l'agriculture"

Convention Internationale Baleinière

Traité sur l'Antarctique
Convention pour la protection des phoques dans l'Antarctique
Convention de Canberra

Convention de Ramsar
Convention sur le patrimoine culturel et naturel mondial

Convention de Washington - CITES
Annexes de la CITES
Règlement n°338/97 CITES
Règlement (CE) n°318/2008
Arrêté fixant les modalités d'application de la CITES en France

Convention de Berne
Annexes de la convention de Berne

Convention de Bonn
Annexes de la convention de Bonn

Convention Alpine

Convention sur les changements climatiques

Convention de Rio

Protocole de Kyoto

Convention de lutte contre la désertification

Convention sur le Paysage

Directives européennes

Directive Oiseaux + annexes

Directive Habitats + annexes

Code de l'environnement

Ordonnance n° 2000-914
Décret n°2005-934 et n°2005-935

Lois

Loi sur la protection de la nature, 1976

Loi Pêche, 1984

Loi Montagne, 1985

Loi Littoral, 1986

Loi Paysage, 1993

Loi de Renforcement de la protection de la nature, 1995

Loi Chasse, 2000
Petite loi Chasse, 2003
Loi sur le Développement des territoires ruraux, 2005

Loi Foret, 2001

Loi Parcs, 2006

Tous les arrêtés ministériels (ordre chronologique)

Espèces végétales et animales, espèces protégées, chassables ou "nuisibles", métropole et outre-mer

Arrêté ministériel du 20 octobre 1970 portant interdiction de capturer et de détruire des Dauphins

Arrêté ministériel du 30 juillet 1975 fixant la liste des espèces nuisibles en zone de chasse maritime

Arrêté ministériel du 24 avril 1979 fixant la liste des escargots dont le ramassage et la cession à titre gratuit ou onéreux peuvent être interdits ou autorisés

Arrêté ministériel du 17 avril 1981 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire

Arrêté ministériel du 20 janvier 1982 fixant la liste des espèces végétales protégées sur l'ensemble du territoire

Arrêté ministériel du 21 juillet 1983 relatif à la protection des écrevisses autochtones

Arrêté ministériel du 27 juin 1985 fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée dans l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon

Arrêté ministériel du 15 mai 1986 fixant sur toute ou partie du territoire national des mesures de protection des mammifères représentés dans le département de la Guyane

Arrêté ministériel du 15 mai 1986 fixant sur tout ou partie du territoire national des mesures de protection des oiseaux représentés dans le département de Guyane

Arrêté ministériel du 15 mai 1986 fixant sur tout ou partie du territoire national des mesures de protection des reptiles et des amphibiens représentés dans le département de Guyane

Arrêté ministériel du 24 juin 1986 relatif à la liste des espèces végétales protégées en Corse complétant la liste nationale

Arrêté ministériel du 6 février 1987 fixant la liste des espèces végétales protégées dans le département de la Réunion

Arrêté ministériel du 26 juin 1987 fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée

Arrêté ministériel du 23 juillet 1987 relatif à la liste des espèces végétales protégées en Bretagne complétant la liste nationale

Arrêté ministériel du 8 février 1988 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Champagne-Ardenne complétant la liste nationale

Arrêté ministériel du 19 avril 1988 relatif à la liste des espèces végétales protégées en Poitou-Charente complétant la liste nationale

Arrêté ministériel du 19 juillet 1988 fixant la liste des espèces végétales marines protégées

Arrêté ministériel du 14 août 1998 fixant sur tout le territoire national des mesures de protection des oiseaux représentés dans les Terres australes et antarctiques françaises

Arrêté ministériel du 30 septembre 1988 fixant la liste des espèces susceptibles d'être classées nuisibles

Arrêté ministériel du 8 décembre 1988 fixant la liste des poissons protégés sur l'ensemble du territoire national

Arrêté ministériel du 26 décembre 1988 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Guadeloupe

Arrêté ministériel du 26 décembre 1988 fixant la liste des espèces végétales protégées en région Martinique

Arrêté ministériel du 17 février 1989 fixant des mesures de protection des mammifères représentés dans le département de la Guadeloupe

Arrêté ministériel du 17 février 1989 fixant des mesures de protection des oiseaux représentés dans le département de la Guadeloupe

Arrêté ministériel du 17 février 1989 fixant des mesures de protection des reptiles et amphibiens représentés dans le département de la Guadeloupe

Arrêté ministériel du 17 février 1989 fixant la liste des espèces de gibier sur le territoire du département de la Guadeloupe

Arrêté ministériel du 17 février 1989 fixant des mesures de protection des mammifères représentés dans le département de la Martinique

Arrêté ministériel du 17 février 1989 fixant des mesures de protection des oiseaux représentés dans le département de la Martinique

Arrêté ministériel du 17 février 1989 relatif aux mesures de protection des reptiles et amphibiens représentés dans le département de la Martinique

Arrêté ministériel du 17 février 1989 fixant la liste des espèces de gibier sur le territoire du département de la Martinique

Arrêté ministériel du 17 février 1989 fixant des mesures de protection des espèces animales représentées dans le département de la Réunion

Arrêté ministériel du 28 mars 1989 fixant des mesures de protection des espèces animales représentées dans l’archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon

Arrêté ministériel du 17 août 1989 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Picardie complétant la liste nationale

Arrêté ministériel du 1er septembre 1989 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Limousin complétant la liste nationale

Arrêté ministériel du 13 octobre 1989 relatif à la liste des espèces végétales sauvages pouvant faire l'objet d'une réglementation préfectorale permanente ou temporaire

Arrêté ministériel du 30 mars 1990 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Auvergne complétant la liste nationale

Arrêté ministériel du 3 avril 1990 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Haute-Normandie complétant la liste nationale

Arrêté ministériel du 4 décembre 1990 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Rhône-Alpes complétant la liste nationale

Arrêté ministériel du 11 mars 1991 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Ile-de-France complétant la liste nationale

Arrêté ministériel du 1er avril 1991 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Nord – Pas-de-Calais complétant la liste nationale

Arrêté ministériel du 25 juillet 1991 fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée sur le territoire du département de la Réunion

Arrêté ministériel du 27 mars 1992 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Bourgogne complétant la liste nationale

Arrêté ministériel du 22 juin 1992 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Franche-Comté complétant la liste nationale

Arrêté ministériel du 25 janvier 1993 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Pays de la Loire complétant la liste nationale

Arrêté ministériel du 12 mai 1993 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Centre complétant la liste nationale

Arrêté ministériel du 28 juin 1993 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Alsace complétant la liste nationale

Arrêté ministériel du 22 juillet 1993 relatif à la liste des insectes protégés en région Ile-de-France complétant la liste nationale

Arrêté ministériel du 3 janvier 1994 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Lorraine complétant la liste nationale

Arrêté ministériel du 9 mai 1994 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Arrêté ministériel du 24 février 1995 relatif à la liste des espèces végétales sauvages pouvant faire l'objet d'une réglementation préfectorale dans les départements d'outre-mer

Arrêté ministériel du 27 avril 1995 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Basse-Normandie complétant la liste nationale

Arrêté ministériel du 13 juillet 1995 relatif à la liste des espèces animales sauvages pouvant faire l'objet d'une réglementation préfectorale dans le département de la Martinique

Arrêté ministériel du 27 juillet 1995 fixant la liste des mammifères marins protégés sur le territoire national

Arrêté ministériel du 29 octobre 1997 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Languedoc-Roussillon

Arrêté ministériel du 30 mars 1999 fixant la liste des espèces animales non domestiques prévue au III de l'art R 413-6 du CE

Arrêté ministériel du 9 juillet 1999 fixant la liste des espèces de vertébrés menacés d’extinction en France et dont l’aire de répartition excède le territoire d’un département

Arrêté ministériel du 9 avril 2001 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Guyane

Arrêté ministériel du 12 novembre 2001 fixant la liste des espèces de poissons et de crustacés représentés dans les cours d'eau et les plans d'eau de la Martinique

Arrêté ministériel du 8 mars 2002 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Aquitaine complétant la liste nationale

Arrêté ministériel du 20 décembre 2004 fixant la liste des animaux de la faune marine protégés sur l'ensemble du territoire

Arrêté ministériel du 30 décembre 2004 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Midi-Pyrénées complétant la liste nationale

Arrêté ministériel du 23 septembre 2005 fixant la liste des espèces de poissons représentés dans les cours d'eau et les plans d'eau de Guyane

Arrêté ministériel du 23 octobre 2005 fixant la liste des tortues marines protégées sur le territoire national et les modalités de leur protection

Arrêté ministériel du 23 avril 2007 fiixant la liste des mollusques protégés sur le territoire métropolitain et les modalités de leur protection

Arrêté ministériel du 23 avril 2007 fixant la liste des insectes protégés sur le territoire national et les modalités de leur protection

Arrêté ministériel du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection

Arrêté ministériel du 19 novembre 2007 fixant la liste des insectes de la Guadeloupe protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection.

Arrêté du 19 novembre 2007 fixant la liste des insectes de la Réunion protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection

Arrêté ministériel du 29 avril 2008 relatif à la commercialisation de certaines espèces de mammifères sur le territoire national.

 

Territoire de la France

Mise à jour : Décembre 2008