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Conférences internationales
Déclaration de Stockholm
Déclaration de Rio
Déclaration sur les Forêts
Déclaration de Johannesbourg
Chartes
Charte mondiale de la nature
Charte française de l'environnement
Conventions internationales
Convention "Oiseaux Utiles à l'agriculture"
Convention Internationale Baleinière
Traité sur l'Antarctique
Convention pour la protection des phoques dans l'Antarctique
Convention de Canberra
Convention de Ramsar
Convention sur le patrimoine culturel et naturel mondial
Convention de Washington - CITES
Annexes de la CITES
Règlement n°338/97 CITES
Règlement (CE) n°318/2008
Arrêté fixant les modalités d'application de la CITES en France
Convention de Berne
Annexes de la convention de Berne
Convention de Bonn
Annexes de la convention de Bonn
Convention Alpine
Convention sur les changements climatiques
Convention de Rio
Protocole de Kyoto
Convention de lutte contre la désertification
Convention sur le Paysage
Directives européennes
Directive Oiseaux + annexes
Directive Habitats + annexes
Code de l'environnement
Ordonnance n° 2000-914
Décret n°2005-934 et n°2005-935
Lois
Loi sur la protection de la nature, 1976
Loi
Pêche, 1984
Loi Montagne, 1985
Loi Littoral, 1986
Loi Paysage, 1993
Loi de Renforcement de la protection de la nature, 1995
Loi Chasse, 2000
Petite loi Chasse, 2003
Loi sur le Développement des territoires ruraux, 2005
Loi Foret, 2001
Loi Parcs, 2006
Tous les arrêtés ministériels
(ordre chronologique)
Espèces végétales et animales, espèces protégées, chassables ou "nuisibles", métropole et outre-mer
Arrêté ministériel du 20 octobre 1970 portant interdiction de capturer et de détruire des Dauphins
Arrêté ministériel du 30 juillet 1975 fixant la liste des espèces nuisibles en zone de chasse maritime
Arrêté ministériel du 24 avril 1979 fixant la liste des escargots dont le ramassage et la cession à titre gratuit ou onéreux peuvent être interdits ou autorisés
Arrêté ministériel du 17 avril 1981 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire
Arrêté ministériel du 20 janvier 1982 fixant la liste des espèces végétales protégées sur l'ensemble du territoire
Arrêté ministériel du 21 juillet 1983 relatif à la protection des écrevisses autochtones
Arrêté ministériel du 27 juin 1985 fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée dans l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Arrêté ministériel du 15 mai 1986 fixant sur toute ou partie du territoire national des mesures de protection des mammifères représentés dans le département de la Guyane
Arrêté ministériel du 15 mai 1986 fixant sur tout ou partie du territoire national des mesures de protection des oiseaux représentés dans le département de Guyane
Arrêté ministériel du 15 mai 1986 fixant sur tout ou partie du territoire national des mesures de protection des reptiles et des amphibiens représentés dans le département de Guyane
Arrêté ministériel du 24 juin 1986 relatif à la liste des espèces végétales protégées en Corse complétant la liste nationale
Arrêté ministériel du 6 février 1987 fixant la liste des espèces végétales protégées dans le département de la Réunion
Arrêté ministériel du 26 juin 1987 fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée
Arrêté ministériel du 23 juillet 1987 relatif à la liste des espèces végétales protégées en Bretagne complétant la liste nationale
Arrêté ministériel du 8 février 1988 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Champagne-Ardenne complétant la liste nationale
Arrêté ministériel du 19 avril 1988 relatif à la liste des espèces végétales protégées en Poitou-Charente complétant la liste nationale
Arrêté ministériel du 19 juillet 1988 fixant la liste des espèces végétales marines protégées
Arrêté ministériel du 14 août 1998 fixant sur tout le territoire national des mesures de protection des oiseaux représentés dans les Terres australes et antarctiques françaises
Arrêté ministériel du 30 septembre 1988 fixant la liste des espèces susceptibles d'être classées nuisibles
Arrêté ministériel du 8 décembre 1988 fixant la liste des poissons protégés sur l'ensemble du territoire national
Arrêté ministériel du 26 décembre 1988 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Guadeloupe
Arrêté ministériel du 26 décembre 1988 fixant la liste des espèces végétales protégées en région Martinique
Arrêté ministériel du 17 février 1989 fixant des mesures de protection des mammifères représentés dans le département de la Guadeloupe
Arrêté ministériel du 17 février 1989 fixant des mesures de protection des oiseaux représentés dans le département de la Guadeloupe
Arrêté ministériel du 17 février 1989 fixant des mesures de protection des reptiles et amphibiens représentés dans le département de la Guadeloupe
Arrêté ministériel du 17 février 1989 fixant la liste des espèces de gibier sur le territoire du département de la Guadeloupe
Arrêté ministériel du 17 février 1989 fixant des mesures de protection des mammifères représentés dans le département de la Martinique
Arrêté ministériel du 17 février 1989 fixant des mesures de protection des oiseaux représentés dans le département de la Martinique
Arrêté ministériel du 17 février 1989 relatif aux mesures de protection des reptiles et amphibiens représentés dans le département de la Martinique
Arrêté ministériel du 17 février 1989 fixant la liste des espèces de gibier sur le territoire du département de la Martinique
Arrêté ministériel du 17 février 1989 fixant des mesures de protection des espèces animales représentées dans le département de la Réunion
Arrêté ministériel du 28 mars 1989 fixant des mesures de protection des espèces animales représentées dans l’archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Arrêté ministériel du 17 août 1989 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Picardie complétant la liste nationale
Arrêté ministériel du 1er septembre 1989 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Limousin complétant la liste nationale
Arrêté ministériel du 13 octobre 1989 relatif à la liste des espèces végétales sauvages pouvant faire l'objet d'une réglementation préfectorale permanente ou temporaire
Arrêté ministériel du 30 mars 1990 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Auvergne complétant la liste nationale
Arrêté ministériel du 3 avril 1990 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Haute-Normandie complétant la liste nationale
Arrêté ministériel du 4 décembre 1990 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Rhône-Alpes complétant la liste nationale
Arrêté ministériel du 11 mars 1991 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Ile-de-France complétant la liste nationale
Arrêté ministériel du 1er avril 1991 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Nord – Pas-de-Calais complétant la liste nationale
Arrêté ministériel du 25 juillet 1991 fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée sur le territoire du département de la Réunion
Arrêté ministériel du 27 mars 1992 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Bourgogne complétant la liste nationale
Arrêté ministériel du 22 juin 1992 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Franche-Comté complétant la liste nationale
Arrêté ministériel du 25 janvier 1993 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Pays de la Loire complétant la liste nationale
Arrêté ministériel du 12 mai 1993 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Centre complétant la liste nationale
Arrêté ministériel du 28 juin 1993 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Alsace complétant la liste nationale
Arrêté ministériel du 22 juillet 1993 relatif à la liste des insectes protégés en région Ile-de-France complétant la liste nationale
Arrêté ministériel du 3 janvier 1994 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Lorraine complétant la liste nationale
Arrêté ministériel du 9 mai 1994 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Arrêté ministériel du 24 février 1995 relatif à la liste des espèces végétales sauvages pouvant faire l'objet d'une réglementation préfectorale dans les départements d'outre-mer
Arrêté ministériel du 27 avril 1995 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Basse-Normandie complétant la liste nationale
Arrêté ministériel du 13 juillet 1995 relatif à la liste des espèces animales sauvages pouvant faire l'objet d'une réglementation préfectorale dans le département de la Martinique
Arrêté ministériel du 27 juillet 1995 fixant la liste des mammifères marins protégés sur le territoire national
Arrêté ministériel du 29 octobre 1997 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Languedoc-Roussillon
Arrêté ministériel du 30 mars 1999 fixant la liste des espèces animales non domestiques prévue au III de l'art R 413-6 du CE
Arrêté ministériel du 9 juillet 1999 fixant la liste des espèces de vertébrés menacés d’extinction en France et dont l’aire de répartition excède le territoire d’un département
Arrêté ministériel du 9 avril 2001 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Guyane
Arrêté ministériel du 12 novembre 2001 fixant la liste des espèces de poissons et de crustacés représentés dans les cours d'eau et les plans d'eau de la Martinique
Arrêté ministériel du 8 mars 2002 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Aquitaine complétant la liste nationale
Arrêté ministériel du 20 décembre 2004 fixant la liste des animaux de la faune marine protégés sur l'ensemble du territoire
Arrêté ministériel du 30 décembre 2004 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Midi-Pyrénées complétant la liste nationale
Arrêté ministériel du 23 septembre 2005 fixant la liste des espèces de poissons représentés dans les cours d'eau et les plans d'eau de Guyane
Arrêté ministériel du 23 octobre 2005 fixant la liste des tortues marines protégées sur le territoire national et les modalités de leur protection
Arrêté ministériel du 23 avril 2007 fiixant la liste des mollusques protégés sur le territoire métropolitain et les modalités de leur protection
Arrêté ministériel du 23 avril 2007 fixant la liste des insectes protégés sur le territoire national et les modalités de leur protection
Arrêté ministériel du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection
Arrêté ministériel du 19 novembre 2007 fixant la liste des insectes de la Guadeloupe protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection.
Arrêté du 19 novembre 2007 fixant la liste des insectes de la Réunion protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection
Arrêté ministériel du 29 avril 2008 relatif à la commercialisation de certaines espèces de mammifères sur le territoire national.
Territoire de la France
Mise à jour : Décembre 2008
