Document sans nom

Liens

Site officiel de la convention
http://www.un.org/french
/law/los/index.htm

Texte de la convention sur le droit de la mer
http://www.un.org/french
/law/los/unclos/closindx.htm

Convention sur le droit de la mer, 1982

Adoptée à Montego bay le 10 décembre 1982, ce texte est le plus long de toutes les conventions avec 320 articles répartis en 17 parties et 9 annexes. La protection et la préservation du milieu marin sont abordées dans la Partie XII soit dans les articles 192 à 237.

Les espaces concernées sont ceux sous la souveraineté aménagée ou sous juridiction de l’Etat : mer territoriale, eaux archipélagiques, zones contiguës, zones écologiques exclusives, plateau continental et les espaces marins internationaux : haute mer (liberté de navigation, de pêche, de pose de câbles et pipelines, et d’exploration et de recherche scientifique), grands fonds marins (patrimoine commun de l’humanité, intérêt de l’humanité, principe d’utilisation de la zone, compatibilité des activité, protection des droits et des intérêts de l’Etat côtier, utilisation pacifique, transfert des connaissances et des techniques, protection du milieu marin et de la vie humaine).

Cette convention aborde surtout l’utilisation des espaces marins et des ressources de la mer : nourrir, communiquer, déverser les déchets et la dégradation de l’environnement marin a pour origine les industries, les ports, les pesticides et la pêche qui entraîne des pollutions des zones côtières, l’appauvrissement de la vie marine, et est un danger pour la santé humaine. Les mesures préconisées par la convention pour la protection de ces espaces sont des contrôles de la pêche et de l’exploitation minière en mer, la lutte contre la pollution, le cadre global de conservation des milieux marins, le développement d’instruments de protection tel que les parcs marins, les réseaux écologiques, et la coopération transfrontalière.

Mise à jour : Mars 2006