Loi Grenelle I (texte adoptée par l'Assemblée Nationale)
Grenelle de l'environnement
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Ce projet de loi de programme pour la mise en oeuvre du grenelle de l'environnement nommée également loi Grenelle I a été adopté en première lecture par l'Assemblée Nationale le 21 octobre 2008. Elle est composée de 50 articles qui aborde en six titres les différentes actions envisagées pour la préservation de l'environnement.
Le titre I (article 2 à 19) est consacré à la lutte contre le changement climatique. Le titre I aborde la lutte contre le changement climatique par la réduction des consaommations en énergie des bâtiments, l'urbanisme, les transports, l'énergie et la recherche dans le domaine du développement durable. L'objectif affiché est de réduire par 4 les émissions de gaz à efft de sees entre 1990 et 2050. Les secteurs impliqués sont le bâtiment, l'urbanisme, le transport de voyageurs ou de marchandises (avec un accent sur les routes maritimes), transport urbain, l'énergie (diminution de la consommation, diversification des sources et biocarburants.
Le titre II (article 20 à 28) concerne la biodiversité et les milieux naturels. L'objectif est de placé 2% du territoire sous protection forte d'ici 2018 avec notamment :
La trame verte et bleue, idée forte issue du Grenelle, doit être élaborée d'ici 2012. Elle sera pilotée par chaque région et devra être intégrée aux documents d'urbanisme. La reconstitution des continuité sécologique des milieux aquatiques pour réaliser l'objectif de bon état des eaux en 2015 et ll'étude de l'effacement des obstacles les plus problématiques pour les poissons sont les pricipales mesures envisagées.
Les ZNIEFF seront mises à jour d'ici 2010 et les listes d'espèces menacées seront révisées. Un observatoire de la biodiversité sera créé.
L'eau est également un enjeu majeur de ces prochaines années et son bon état écologique fera l'objet d'une attention particulière. L'objectif est d'aboutir à un taux de conformité absolu (100%) en 2012 en interdisant les phosphates dans tous les produits lessiviels (professionnels) et en élaborant des plans d'action pour protéger les 500 captages les plus menacés par les pollutions diffuses.
L'agriculture durable passe par le développement de l'agriculture biologique avec pour objectif 6% de la surface agricole utile en 2013 et 30% en 2020, 15% de produits bio dans la restaurtion collective publique en 2010 et 20% en 2012, réduire de 50% d'ici 2012 les usages de produits phytopharmaceutiques. Un plan d'urgence "abeilles" sera mis en place dès 2009.
En sylviculture, l'Etat s'engage à intégrer dans les construction publiques uniquement du bois certifié ou issu de forêts gérées de manières durables.
La gestion de la mer et du littoral s'orientera en particulier vers la gestion planifiée des ressources maritimes et des pollutions d'origine terrestre et maritime et la labellisation des produits de la mer dès 2008.
Le titre III (article 29 à 38) est axé sur la prévention des risques pour l'environnement et la santé en s'attachant à surveiller l'utilisation de substances chimiques, la santé au travail et les déchets.
Le titre IV (article 39 à 45) concerne la réforme des marchés publics pour la promotion des achats vertueux, l'insertion de critères environnementaux dans les appels d'offre entre autre. Les enquêtes publiques et le débat public seront réformés afin d'améliorer la participation. L'intégration de l'éducation à l'environnement à l'ensemble des cursus généralistes et professionnels avec l'introduction de la connaissance des écosystèmes dans toutes les formations des professions de santé et d'aménagement de l'espace, par exemple.
Le titre V concerne plus particulièrement les DOM-TOM et aborde l'énergie, les déchets, les risques, la biodiversité (inventaire de la biodiversité ultramarine d'ici 2010, une action exemplaire en faveur des récifs coralliens, du sanctuaire marin des Caraîbes et des hauts de la Réunion, schmé minier en Guyane en 2009 pour une meilleure conciliation avec la protection de l'environnement - protection de la montagne de KAW), l'eau et la santé,