Cette convention, signée à Bonn (Allemagne) le 23 juin 1979, a pour objectif la protection et la gestion de toutes les espèces migratrices appartenant à la faune sauvage dont une fraction importante des populations franchit cycliquement de façon prévisible une ou plusieurs parties du territoire national.
Cette convention est composée de 20 articles et de 2 annexes. Les 97 Etats parties (Juillet 2006) doivent promouvoir des travaux de recherche sur les espèces migratrices (art.2). Les Etats dans lesquels vivent ou se déplacent de telles espèces s’efforcent d’accorder une protection immédiate aux espèces menacées en conservant et en restaurant leurs habitats, en prévenant et en réduisant les entraves aux migration et les menaces supplémentaires (contrôle de l’introduction d’espèces exotiques, chasse…). Ils s’efforcent également de conclure des accords relatifs à la conservation et à la gestion des espèces de l’annexe II dont les lignes directrices sont notées dans l’art. 5.
L’annexe I regroupe la liste des espèces menacées en danger d’extinction c'est-à-dire les espèces dont l’aire de répartition pourrait disparaître ou toute espèce en danger. L’annexe II établit la liste des espèces dont l’état de conservation est défavorable. Les espèces migratrices de la faune sauvage appartiennent en majorité aux groupes des mammifères, des reptiles et des oiseaux.
Plusieurs institutions contribuent à la mise en œuvre de la convention :
La Conférence des parties peut supprimer une espèce menacée de l’annexe I (art.3), elle examine l’application de la convention en particulier l’état de conservation des espèces et les progrès accomplis, formule des recommandations en vue d’assurer la conservation des espèces migratrices et d’améliorer l’efficacité de la Convention.
Le Secrétariat est assuré par le directeur exécutif du PNUE (Programme des Nations Unies pour l’Environnement) et tient à jour une liste des Etats de l’aire de répartition.
Le Conseil scientifique fournit des avis scientifiques et fait des recommandations à la Conférence.
Cette convention est transposée dans le droit interne français par le d écret de publication n° 90-962 du 23 octobre 1990. Elle est entrée en vigueur le 1er juillet 1990.
