Téléchargement

La stratégie nationale pour la biodiversité, 2005

Le plan d'action "Agriculture"

Le plan d'action "Infrastructure"

Le plan d'action "Mer"

Le plan d'action "Patrimoine naturel"

Le plan d'action "Territoire"

Le plan d'action "International"

Le plan d'action "Urbanisme"

Liens

MEDD
www.ecologie.gouv.fr

La Stratégie nationale pour la biodiversité

« Des actions pour enrayer l’érosion du vivant »

La France s’est dotée en février 2004 d’une stratégie nationale pour la biodiversité. Elle se dote aujourd’hui des sept premiers plans d’action mettant en oeuvre concrètement cette stratégie. Ces plans d’action marquent l’engagement progressif de l’ensemble du gouvernement sur l’objectif central, énoncé par le Président de la République au sommet de Johannesburg et repris depuis par l’Union Européenne, de stopper la perte de la diversité biologique d’ici à 2010.

Cette ambition de la France est à la hauteur de son engagement international et de la responsabilité qui est la sienne au regard du patrimoine naturel exceptionnel dont elle est riche, grâce en particulier à sa position en Europe et à ses départements et collectivités d’Outre-Mer. La France est ainsi présente sous plusieurs latitudes, tout autour de la planète, sur trois continents et dans trois océans.

Cette stratégie veut mobiliser tous les citoyens, mais aussi les entreprises et les collectivités pour la conservation d’un capital inestimable, très largement méconnu et qui constitue aussi l’assurance vie écologique de l’humanité pour le futur. La conviction cependant ne pourra suffire et des actions nouvelles vigoureuses et concrètes sont nécessaires.

Le constat dressé récemment par plus de 1000 scientifiques du monde entier est en effet sans appel : 60% des écosystèmes à l’échelle mondiale sont dégradés, alors que les services économiques, culturels et environnementaux qu’ils rendent à nos sociétés demeurent indispensables à notre développement et à notre avenir. Il en va de notre santé et de la santé des plantes et animaux domestiques, de la qualité de l’eau que nous buvons, de la fertilité des sols et des espèces cultivées, de la richesse et de la productivité de nos forêts, de nos côtes et de nos mers, de notre capacité à prévenir certaines catastrophes naturelles, de la qualité des aliments qui nous nourrissent et de la propreté de l’air que nous respirons. Face aux changements globaux, la diversité du vivant et son bon état constitueront un facteur clé pour élaborer des solutions et trouver les équilibres nécessaires à la paix et au développement humain.

C’est pourquoi il est désormais urgent de s’assurer que la conservation de nos écosystèmes et des espèces qu’ils accueillent est progressivement prise en compte dans tous les secteurs d’activités comme dans les réflexions sur leur développement, sur l’accroissement démographique, sur l’extension urbaine, sur l’accroissement de l’offre de transports, etc.

Le gouvernement entend participer pleinement et susciter l’adhésion collective à cet effort pour conserver la diversité du vivant et en particulier l’intégrité des écosystèmes.

Le Gouvernement s’engage à :

Concernant nos espaces naturels et nos espèces sauvages les plus remarquables,

1. Compléter le réseau des espaces exceptionnels protégés dans les deux prochaines années :

- mise en application de la loi sur les parcs nationaux après son vote et création des parcs nationaux des hauts de la Réunion et de la forêt tropicale en Guyane pour la fin 2006 ;

- la réserve naturelle des terres Australes Française est créée sur plus de 600 000 ha terrestre et une partie marine significative dans les tout prochains mois ;

- dix nouvelles réserves naturelles sont créées dans les habitats les moins protégés.

2. Lancer chaque année à partir de 2006 de nouveaux plans de restauration et de sauvegarde des espèces les plus menacées de la faune et de flore (loutre, tortue d'Hermann, esturgeon d'Europe, râle des genêts, goéland d'Audoin, vipère d'Orsini, invertébrés, flore). En 2006, le renforcement de l’ours et la restauration du héron dénommé butor étoilé sont lancés.

3. Achever le réseau Natura 2000 en 2006 et, d’ici 2010, doter tous les sites d’une instance de concertation, de moyens d’animation et de document d’objectifs approuvés. Les sites en milieu marin seront complétés à partir de 2008, une fois le cadre communautaire défini.

4. Mettre en place l’observatoire national de la biodiversité doté d’un système d’information sur la nature et les paysages et d’une une carte des grands espaces naturels non fragmentés et présenter chaque année à partir de 2006 un bilan national de l’évolution de la biodiversité et des paysages sur le territoire français. Ce bilan sera disponible sur Internet.

5. Encourager les fédérations de chasseurs à doter les réserves de chasse de plans de conservation et d’utilisation durable de la biodiversité.

6. Développer les contrôles sur les approvisionnements en bois tropicaux de manière à s’assurer qu’ils proviennent d’exploitations certifiées.

7. Deux mesures fiscales sont introduites en faveurs des espaces naturels protégés :

- une exonération partielle des droits de mutation à titre gratuit pour les espaces naturels exceptionnels sous réserve que les propriétés concernées fassent l’objet d’un engagement de gestion conforme aux objectifs de conservation de ces espaces, sera proposée pour 2006.

- une déduction des revenus fonciers des frais de travaux de gros entretien et de restauration effectués en vue de la sauvegarde des sites naturels d’intérêt exceptionnel sera proposée pour 2006.

 

Concernant le secteur agricole,

8. Mettre en place des bandes enherbées dans les espaces agricoles afin de créer des zones favorables à la biodiversité. Il s’agit : d’implanter des bandes enherbées dès 2005 et de développer le linéaire de bandes enherbées (extension à d’autres cours d’eau en 2006). Plusieurs moyens y contribueront : la conditionnalité de la PAC, le développement de l’agriculture raisonnée, le développement des conseils pour la mise en place de couverts et pratiques d’entretien favorables à la biodiversité.

9. Adopter et mettre en œuvre le plan interministériel de réduction des risques liés aux pesticides et en particulier expérimenter et développer des systèmes de production faibles utilisateurs de produits phytosanitaires.

10. Dans les sites Natura 2000, 75 % des espaces remarquables concernés par la production agricole font l’objet d’une gestion contractuelle d’ici 2010 : engagements agri­environnementaux génériques ou spécifiques (40%), charte Natura 2000 (35%).

11. Développer l’agriculture biologique par un crédit d’impôt de 2000 euros par exploitation aux agriculteurs pour lesquels plus de 40% des recettes sont issues de l’agriculture biologique. Concernant les droits à paiement unique (DPU) instaurés dans le cadre de la réforme de la PAC :

- lorsque les mesure agri-environnementales « conversion à l’agriculture biologique » a induit une baisse d’au moins 20% des aides directes perçues par rapport aux années antérieures à la conversion, des corrections seront effectuées dès 2006 sur les références historiques 2000-2002 ;

- à partir de 2007, pour les exploitations biologiques disposant d’un montant de DPU faible, revalorisation possible de DPU à partir de la réserve départementale, après avis de la commission départementale d’orientation de l’agriculture (CDOA).

12. Créer un réseau national d’exploitations agriculture-biodiversité, avec les agriculteurs et les établissements de formation volontaires afin de diffuser les pratiques les plus favorables à la préservation de la biodiversité dans les espaces agricoles. 150 exploitations font partie du réseau de démonstration dès 2006.

13. Renforcer les programmes de recherche permettant la validation scientifique des pratiques agricoles favorables à la biodiversité et notamment à la microfaune des sols.

14. Réaliser un suivi des insectes en parallèle d’un enregistrement des pratiques agricoles, à partir d’un réseau de parcelles d’observation ; 1 000 parcelles sont visées d’ici 2010.

 

Concernant l’urbanisme,

15. Proposer des fiches méthodologiques pour la prise en compte de la biodiversité dans les documents d’urbanisme.

16. Former les agents de l’Etat sur le thème biodiversité et procédures d’aménagement spatial et d’urbanisme.

 

Concernant l’aménagement de nos territoires,

17. Le rôle des parcs naturels régionaux pour le maintien de la biodiversité et de la connectivité écologique dans les territoires est réaffirmé dans les critères d’attribution du label et un suivi-évaluation tenant compte de cette dimension est réalisé tous les 5 ans.

18. L’Etat proposera aux collectivités territoriales, lors de la mise à l’étude des prochains dispositifs contractuels, dans le cadre des actions de soutien au développement durable, de faire de la biodiversité soit un volet du contrat lui-même, soit un critère d’évaluation du contrat.

 

Concernant les infrastructures de transport,

19. Systématiser le principe de responsabilité des sociétés concessionnaires d’autoroute pour la préservation de la biodiversité. Dans le cadre de la vente des participations publiques dans les sociétés concessionnaires d’autoroutes, l’Etat a déjà amené à poser le principe de la responsabilité de ces sociétés pour la préservation de la biodiversité. Les amendements au cahier des charges des sociétés concessionnaires rendus publics en juillet 2005 prévoient ainsi des dispositions favorables pour la biodiversité, déclinées d’un commun accord entre les concédants et la société concessionnaire. Cette approche sera systématisée, notamment dans les contrats de concession d’autoroute pour les nouvelles concessions.

20. Lancer un programme de recherche sur la biodiversité et la gestion des bords de route et établir des pratiques d’entretien des bords de route favorables à la biodiversité et fondées sur ce programme.

21. Actualiser la carte des zones naturelles sensibles protégées et inventoriées et mettre à disposition des projets routiers des fiches d’information sur la biodiversité.

22. Dans le cadre du plan pesticide, moins utiliser les pesticides dans l’entretien des infrastructures de transport terrestre pour réduire leur impact sur la qualité de l’eau et la biodiversité.

 

 

Concernant la mer,

23. Un tiers du littoral français sera protégé d’ici 2050 en incluant toutes les grandes infrastructures écologiques côtières, terrestres et maritimes, grâce à l’action du conservatoire du littoral, dont les moyens ont été renforcés et pérennisés.

24. Afin de limiter l’impact sur les habitats en haute mer, la France soutiendra un moratoire sur toutes les techniques de pêche d’espèces profondes, lorsqu’il n’y a pas d’autorités compétentes en la matière (soit dans 75% des océans), en attendant la création d’une organisation régionale des pêches (ORP).

25. La France encourage l’adaptation du mandat des organisations régionales des pêches pour intégrer la protection de la biodiversité dans l’exécution de leurs missions.

26. Une zone de protection de la pêche va être créée en Méditerranée en concertation avec les autres pays concernés (européens et non européens).

27. Dix parcs naturels marins sont créés d’ici 2012 dans les eaux territoriales, incluant en particulier certains récifs coralliens remarquables.

28. Le dossier de proposition d’inscription du Lagon de Nouvelle Calédonie au patrimoine mondial de l’humanité est en cours de préparation et l’inscription sera proposée à l’UNESCO en 2007 au plus tard.

29. La France met en œuvre des pratiques visant à réduire les captures accidentelles d’espèces protégées (telles que les cétacés, oiseaux de mer, tortues marine et esturgeon) et de juvéniles d’espèces exploitées (sensibilisation des pêcheurs, mise au point et déploiement d’engins de pêche plus sélectifs et aménagement de zones et de période de pêche).

30. La France soutient la mise en place, au niveau communautaire, de plans de reconstitution visant à restaurer les stocks les plus fragilisés et de plans de gestion visant à développer une approche de long terme dans l’exploitation des stocks.

 

Concernant nos actions internationales,

31. Améliorer la gouvernance internationale de la biodiversité en :

32. Améliorer les possibilités d’engagement de la société civile dans la coopération en faveur de la biodiversité, en développant :

- les partenariats cadres avec la société civile.

- soutenant le projet de création d’une organisation des Nations Unies pour l’environnement ;

- facilitant un processus de concertation international chargé d’étudier la faisabilité d’un mécanisme d’expertise scientifique, analogue à celui existant pour le climat. Des résultats intermédiaires pourront être présentés lors de la prochaine conférence des Parties de la Convention sur la diversité biologique, en mars 2006, au Brésil.

- les cofinancements avec les ONG en France et dans les pays étrangers notamment sur de petites initiatives locales.

33. Promouvoir des mécanismes de financement innovant pour la conservation de la biodiversité mondiale, tels que les fondations pour la biodiversité, les échanges dette contre nature via les contrats de désendettement et de développement (C2D), les outils de taxations, les mécanismes de flexibilité du protocole de Kyoto (séquestration de carbone) ou encore la rétribution de services rendus par les écosystèmes. La France sera ainsi dans plusieurs fondations aux niveaux national (Madagascar), régional (Tri-national Sangha Cameroun, Congo, Centrafrique) ou mondial (CEPF-Critical Ecosystem Partnership Fund).

34. Introduire systématiquement dans les projets de développement local des actions de gestion et de préservation de la biodiversité et des ressources naturelles mises en oeuvre avec les populations concernées.

35. De nouveaux projets concernant les aires protégées seront proposés dans les secteurs prioritaires retenus (savanes, forêts et marin). Ces projets sont en cours d’instruction par l’agence française pour le développement (AFD) et le fonds français pour l’environnement mondial (FFEM) pour une mise en œuvre courrant 2006-2007.

 

******

En outre, le gouvernement adoptera prochainement un plan d’action forêts, un plan d’action recherche ainsi qu’un plan d’action outremer, comportant une déclinaison spécifique pour chacune des collectivités d’outremer. Un plan d’action tourisme sera élaboré et adopté en 2006.

***

Un bilan sera régulièrement dressé des actions engagées et la mise en œuvre des plans d’action sera évaluée, en lien avec la mise en place du système d’information sur la nature et les paysages.

Le Muséum d’Histoire Naturelle jouera, en lien avec les établissements d’enseignement et de recherche, un rôle central dans la constitution des référentiels scientifiques nécessaires à la validation des données scientifiques et à leur diffusion.

Au-delà des comités de pilotage partenariaux créés pour le suivi de chaque plan, l’institut français de la biodiversité (IFB) en sa qualité de représentant de la communauté scientifique française sur ce sujet et le comité français de l’union mondiale pour la nature (UICN – France) seront sollicités pour appuyer les démarches d’évaluation et d’expertise.

Un avis du Conseil National du Développement Durable (CNDD) sera régulièrement demandé.

Le dispositif d’évaluation est destiné à enrichir les plans d’action d’initiatives nouvelles tant de la part des différents départements ministériels que de la part des entreprises, des collectivités territoriales ou des associations.

D'après le dossier de presse du MEDD, 2005.

Mise à jour: Juin 2006