Naissance du droit de l'environnement dans la communaute europeenne

Naissance du droit de l'environnement dans la communauté européenne

Le Traité de Rome (1957) dont l’objectif principal est le développement économique ne comporte dans sa version originale aucune disposition traitant spécifiquement de l’environnement.

Une déclaration des Chefs d’Etats des pays membres adoptée le 20 octobre 1972 proclame la nécessité de porter une attention particulière à la protection de l’environnement. La communauté européenne élabore alors des programmes d’actions non juridiquement contraignants pour les années 1974-1976. D’autres programmes d’actions vont se succéder. Les premiers prévoyaient des actions ponctuelles tendant à combattre les pollutions, pour envisager ensuite des mesures d’ensemble visant la protection d’un habitat et la conservation de la biodiversité.

C’est en 1982 avec l’Acte unique européen que la protection de l’environnement obtient son titre spécifique dans le traité (titre VII, art. 130 R, S, et T). Le traité de Maastricht du 7 février 1992 place les préoccupations environnementales au même plan que les objectifs économiques.

La consolidation du cadre juridique de la protection de l’environnement est parachevée par le Traité d’Amsterdam du 2 octobre 1997. La Communauté européenne intervient dans la mesure où l’objectif recherché ne peut être réalisé de façon satisfaisante par les Etats membres : c’est le principe de subsidiarité.

Le droit communautaire est une source importante du droit de l’environnement. Dans ce domaine, on compte aujourd'hui plus de 230 textes de droit dérivé notamment des conventions et 130 directives qui s’appliquent via un acte de transposition en droit interne contrairement aux règlements qui s’appliquent directement sur le territoire d'un pays de l'Union européenne.

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Les textes européens les plus importants en matière de droit de la protection de la nature sont les directives Oiseaux et Habitat - Faune - Flore ainsi que le règlement relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce issu de la convention de Washington (CITES).
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Mise à jour : Octobre 2006