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Traité de l'Antarctique, 1959

Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, 1991 et Annexes

Convention sur la protection des phoques de l’Antarctique, 1972

Convention sur la conservation de la faune et la flore marines de l’Antarctique, 1980

Liens

Secrétariat du Traité de l'Antarctique
www.ats.aq

Commission pour la conservation de la faune et de la flore marines de l'Antarctique (CCAMLR)
www.ccamlr.org

Conseil des directeurs des programmes antarctiques nationaux (COMNAP)
www.comnap.aq

Bibliographie

HUMBERT G., 1995. Principaux textes internationaux relatifs à la protection de la nature. Ministère de l’environnement (direction de la nature et des paysages), Muséum National d’histoire Naturel (Délégation Permanente à l’environnement).

Système du Traité de l'Antarctique

Le principal but du Traité sur l’Antarctique est de faire en sorte "qu'il est de l'intérêt de l'humanité toute entière que l'Antarctique soit à jamais réservée aux seules activités pacifiques et ne devienne ni le théâtre ni l'enjeu de différends internationaux"

Sur la base de ce Traité, les Etats ont établi ce que l'on appelle le "Système du Traité sur l'Antarctique".

Afin de régir les relations entre Etats parties au Traité sur l’Antarctique (Washington, 1959), un certain nombre de règles ont été adoptées au fur et à mesure des réunions des Parties consultatives (Etats parties au Traité sur l'Antarctique qui disposent d'un droit de vote, aujourd'hui au nombre de 29 sur les 47 Parties).

Ce Système du Traité sur l'Antarctique est composé :
- du Traité sur l’Antarctique,
- des mesures adoptées lors des 29 réunions des Parties consultatives
- des textes entrés en vigueur depuis, à savoir:

Le lien entre ces conventions et le Traité sur l'Antarctique est étroit. Les conventions y font des références systématiques. De même, les Parties consultatives ont occupé une place privilégiée dans leur élaboration.
La Convention sur les activités relatives aux ressources minérales (Wellington, 1988), si elle entrait en vigueur, appartiendrait également au système.

Traité de l'Antarctique, 1959

Le Traité de l'Antarctique a été signé à Washington le 1er décembre 1958 par 12 pays dont des scientifiques s'étaient livrés à des activités dans et autour de l'Antarctique pendant l'Année géophyqique internationale (AGI) de 1957-1958. Il est entré en vigueur en 1961. Ce texte, composé de 14 articles, a été ratifié le 16 septembre 1960 par la France et est entré en vigueur le 23 juin 1961.

La zone concernée s'étend dans la région située au Sud du 60° degré de latitude Sud (art. 6).

Son objectif est d'assurer un échange d’informations scientifiques concernant l’Antarctique, d'interdire toute explosion nucléaire dans l’Antarctique, l’élimination de déchets radioactifs (art. 5) et des activités militaires (art. 1er). En revanche, la recherche scientifique (art. 2) et le développement de la coopération scientifique (art. 3) sont autorisées et la protection de la faune et de la flore est encouragée (art.9). Toute revendication territoriale (art. 4) est gélée.

La Convention compte aujourd'hui 47 Parties.

Convention sur la protection des phoques de l'Antarctique, 1972

Signé à Londres le 1er juin 1972, cette convention se compose de 16 articles et d'une annexe.

Son objectif est d'assurer la protection des phoques dans l’Antarctique par un système de gestion qui permette que les prises ne dépassent pas le niveau optimal admissible. Les espèces protégées sont l' éléphant de mer du Sud, Mirounga leonina, le phoque de Ross, Ommatophoca rossi et les Otaries, Arctocephalus sp. Les phoques de Weddell âgés d’un an ou de plus de un an, entre le 1 er septembre et le 31 janvier inclus (annexe, art 2) sont également protégés. Tandis que le léopard de mer, Hydrurga leptonyx, le phoque de Weddell, Leptonychotes Weddelli et le phoque crabier, Lobodon carcinophagus peuvent être capturés ou tués. Chaque année, les Parties contractantes à la convention doivent fixer le nombre total de phoques appartenant aux espèces Hydrurga leptonyx, Leptonychotes Weddelli et Lobodon carcinophagus qui pourront être chassés ou capturés (annexe, art 1).

Pour les espèces qui peuvent être exploitées, la chasse n’est autorisée qu’entre les 1er septembre et le dernier jour de février (annexe, art 3) et seulement fans des zones déterminées (annexe, art 4). Les régions de reproduction et les zones reconnues comme des lieux de recherche scientifique à long terme sont considérées comme des réserves de phoques (annexe, art 5). Les méthodes de chasse sont réglementées (annexe, art 4). Par ailleurs, des permis spéciaux peuvent être délivrés en nombre limité et conformément aux principes de la Convention pour fournir l’alimentation aux hommes et aux chiens, permettrent la recherche scientifique, fournir des spécimens pour les musées et les établissements d’enseignement (art 4).

Le contrôle et la mise en œuvre de ces dispositions se fait essentiellement par échange d’informations. Chaque partie contractante doit fournir avant le 31 décembre de chaque année aux autres Parties contractantes et au Comité Scientifique de Recherche pour l’Antarctique (SCAR) un relevé d’informations statistiques précisant le nombre de phoques tués ou capturés par ses ressortissants ou par les navires battant son pavillon (art. 5 et annexe, art 6). Chaque Partie contractante doit aussi fournir aux autres Parties contractantes ainsi qu’au SCAR des informations sur les expéditions de chasse envisagées, au moins trente jours avant que les navires y prenant part ne quittent leur port d’attache (annexe, art 6).

Convention sur la conservation de la faune et la flore marines de l’Antarctique, 1980

La convention internationale sur la conservation de la faune et la flore marines de l'Antarctique a été adoptée lors de la conférence diplomatique qui s'est tenue à Canberra (Australie), le 20 mai 1980. La décision n°81/691/CEE du Conseil, du 4 septembre 1981 approuve la convention au nom de la Communauté européenne.

On observe un accroissement de l'importance de la protection de l'environnement et de la préservation de l'intégrité de l'écosystème des mers qui entourent l'Antarctique, en raison de la concentration de la faune et la flore dans les eaux de l'Antarctique et de l'intérêt accru que soulèvent les possibilités offertes par l'utilisation de ces ressources comme source de protéines. Il est donc primordial d'assurer la conservation de la faune et la flore marines de l'Antarctique.

La convention s'applique aux ressources marines vivantes de la zone située au sud du 60° degré de latitude sud et aux ressources marines vivantes de la zone comprise entre cette latitude et la convergence antarctique qui font partie de l'écosystème marin antarctique.

Afin d'assurer la protection des ressources marines vivantes, les captures et les activités connexes doivent :

Les parties contractantes, qu'elles soient ou non-parties au traité sur l'Antarctique, conviennent de ne pas mener, dans la zone du traité, d'activités qui aillent à l'encontre des principes et des objectifs de ce traité.

La présente convention ne peut porter atteinte aux droits et obligations des parties contractantes aux termes de la convention internationale pour la réglementation de la chasse à la baleine et la convention pour la protection des phoques de l'Antarctique.

Un comité scientifique pour la conservation de la faune et de la flore marines de l'Antarctique est institué à titre consultatif. Celui-ci peut, sur une base ad hoc, solliciter l'avis d'autres savants et experts.

Ce comité est un organe de consultation et de coopération pour la collecte, l'étude et l'échange d'informations sur les ressources marines vivantes auxquelles la présente convention s'applique. Il encourage et favorise la coopération dans le domaine de la recherche scientifique afin d'étendre les connaissances sur les ressources marines vivantes de l'écosystème marin de l'Antarctique.

Protocole au Traité de l'Antarctique, 1991

Ce protocole a été signé à Madrid en 1991. Il est composé de 26 articles, d'un appendice relatif à l' arbitrage (13 articles) et des 5 annexes suivantes :

Son objectif est d'assurer la protection globale de l’environnement en Antarctique et des écosystèmes dépendants et associés. Dans ce but, les parties désignent l’antarctique comme réserve naturelle consacrée à la paix et à la science (art. 2). Toute activité relative aux ressources minérales, autres que la recherche scientifique est interdite (art. 7). Pendant 50 ans, cette interdiction ne peut être levée qu’à l’unanimité des parties consultatives (art 25). Au-delà de 50 ans, la levée de cette interdiction ne peut être décidée que dans les conditions prévues à l’article 25. Toute activité humaine en Antarctique est soumise à une évaluation d’impact préalable (art. 8 et annexe I). Les activités entreprises dans cette zone et relative aux programmes de recherches scientifique, au tourisme et à toutes les autres activités gouvernementales et non gouvernementales nécessitent une notification préalable. Leur exercice doit tenir compte des spécificités naturelles et esthétiques de l’Antarctique et ne pas portée atteinte à la protection de l’environnement (art 3).

Ce protocole est entrée en vigueur en France lors de sa publication par le décret n° 98-861 du 22 décembre 1998.

Mise à jour : Décembre 2008