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Loi sur la protection de la nature, 1976 (texte d'origine)

Loi de renforcement de la protection de l'environnement, 1995

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Arrêtés ministériels > Métropole et outre-mer

Loi relative à la protection de la nature, 1976

Cette loi pose les bases de la protection de la nature en France, en donnant les moyens de protéger les espèces et les milieux. Elle est composée de 43 articles réparties en 6 chapitres.

« La protection des espaces naturels et des paysages, la préservation des espèces animales et végétales, le maintien des équilibres biologiques auxquels ils participent et la protection des ressources naturelles contre toutes les causes de dégradation qui les menacent sont » déclarés « d’intérêt général ».

Ainsi, tous travaux ou projets d’aménagement sont désormais soumis à des études d’impacts qui comprend au minimum une analyse de l’état initial du site et de son environnement et l’étude des modifications que le projet y engendrerait ainsi que les mesures pour les supprimer, les réduire et les compenser si possible.

Cette loi est également à l’origine des listes d’espèces animales et végétales sauvages protégées. De plus, elle pose les bases de la réglementation en matière de faune sauvage captive par un établissement qu’il soit scientifique, d’enseignement, de recherche ou d’élevage. La loi de juillet 1976 créée les réserves naturelles.

En bref, cette loi est à l’origine de la plupart des articles du code de l’environnement.

Mise à jour : Mai 2006