Directive n°79/409/CE du 2 avril 1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages
Décret du 5 mai 1995 relatif à la conservation des habitats naturels et des habitats d’espèces sauvages d’intérêts communautaire. Il précise les modalités de désignation des sites nationaux susceptibles d’être reconnus d’importance communautaire.
Circulaire du 26 février 1999 relative à Natura 2000
Circulaire du 29 juillet 1999 relative aux zones de protection spéciale
Arrêté ministériel du 16 novembre 2001 fixant la liste des espèces d’oiseaux sauvages justifiant la désignation de ZPS complété par l'Arrêté ministériel du 19 avril 2007 modifiant la liste des espèces d'oiseaux qui peuvent justifier la désigantion de ZPS au titre du réseau écologique européen Natura 2000 selon l'article L.414-1-II (1er alinéa) du code de l'environnement
Arrêté ministériel du 16 novembre 2001 modifié par arrêté du 13 juillet 2005 fixant la liste des habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages justifiant la désignation de ZSC complété par l'Arrêté ministériel du 19 avril 2007 modifiant la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de ZPS au titre du réseau écologique européen Natura 2000 selon l'article L.414-1-II (1er alinéa) du code de l'environnement
Circulaire DNP/SDEN n°2004-3 du 24 décembre 2004 relative à la gestion des sites Natura 2000
Directive 2006/105/CE du conseil du 20 novembre 2006 portant adaptation des directives 73/239/CEE, 74/557/CEE et 2002/83/CEE dans le domaine de l'environnement, en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie. Cette directive modifie les directives Oiseaux et Habitats.
Guide sur la prise en compte des milieux naturesl dans les études d'impact (5,6 Mo)
Guide méthodologique national sur les études d'incidences (partie 1 à 3)
Fiches du guide méthodologique (8,8 Mo)
Annexes au guide méthodologique
Principes d'évaluation des incidences des infrastructures de transports terrestres
Guide pour la réalisation d'une étude d'incidence d'un projet de carrière
Outils du bilan-évaluation de la mise en oeuvre des DocOb sur les sites Natura 2000 (ATEN) (10,4 Mo)
Guide méthodologique du MNHN pour l'évaluation de l'état de conservation des espèces et des habitats (6,4 Mo)
Site officiel Natura 2000
natura2000.environnement.
gouv.fr
Kiosque Natura2000 par l'Atelier Technique des Espaces naturels
www.natura2000.
espaces-naturels.fr
Légifrance
www.legifrance.gouv.fr
ZPS : zone de protection spéciale
ZSC : zone spéciale de conservation
MNHN : muséum naitonal d'histoire naturelle
Articles L 414-1 à L 414-7 et R 414-1 à R 414-24 du code de l’environnement
Articles L 313-1, L 341-1, R 311-1, R311-2 et R 341-7 à R 341-20 du code rural
Articles 145, 146 de la loi n°2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux (loi DTR) codifiés dans art. L.414-3 et R.414-12 du CE.
Décret du 8 novembre 2001 et articles R.214-15 à R. 214-22 CE transposent les Directive Oiseaux et Habitats en droit interne.
Décret du 20 décembre 2001 et articles R.214-23 à R. 214-39 CE cadrent la gestion des sites Natura 2000
+ les circulaires
Il a pour objectif de contribuer à préserver la diversité biologique sur l’ensemble du territoire de l’Union européenne en assurant le maintien ou le rétablissement dans un état de conservation favorable des habitats naturels et des habitats d’espèces de la flore et de la faune sauvages d’intérêt communautaire et il est composé de sites naturels désignés spécialement par chacun des 27 pays de l’Union en application de deux directives européennes :
Le réseau de sites Natura 2000 a la particularité de protéger les habitats et les habitats d’espèces plutôt que les seules espèces tout en tenant compte des activités sociales, économiques et régionales présentes sur le site. Il aborde la préservation de la nature par la notion de réseau fonctionnel. Cette désignation conditionne l’attribution de certains fonds nationaux et communautaires. Ainsi, Natura 2000 est le moyen principal de l’Union Européenne pour orienter ses aides en faveur de la biodiversité.
Sur la base d’inventaires écologiques établis selon une procédure validée par le Muséaum National d'Histoire Naturelle (MNHN), le Préfet soumet un projet de périmètre du site aux communes et aux établissement publics de coopération intercommunale (cette concertation locale est primordiale pour tenir compte des spécificités et problématiques locales) afin d'affiner le périmètre. Il transmet ensuite ce projet au Ministre chargé de l’environnement.
Ce réseau doit permettre de réaliser les objectifs fixés par la convention sur la diversité biologique. Il est composé des sites relevant des directives Oiseaux et Habitat c'est-à-dire des ZPS et ZSC. Pour les ZPS, le Ministre prend un arrêté désignant la zone comme site Natura 2000 (ZPS) et notifie sa décision à la Commission européenne.
Pour les ZSC, le Ministre propose la zone à la Commission européenne qui l’inscrit sur la liste des sites d’importance communautaire (pSIC). Puis le Ministre prend un arrêté la désignant comme site Natura 2000 (ZSC).
La mise en place du réseau se fait en 3 étapes :
Sont définis comme « d'intérêt communautaire » les habitats dont l'aire de répartition naturelle est faible ou s'est restreinte sur le territoire de l'Union (tourbières, dunes, landes, etc.) ou qui sont représentatifs de l'une des 6 régions biogéographiques communautaires (forêts de mélèzes des Alpes, prés salés littoraux atlantiques, etc.). Au total, près de 200 types d'habitat sont qualifiés d'intérêt communautaire, quelques 200 espèces animales et 500 espèces végétales sont considérées comme en voie d'extinction.
Les Etats établissent une liste nationale répertoriant les sites importants et la soumettent à la Commission européenne. Cette présélection s'effectue sur des critères communs comme la qualité écologique de l'habitat, la taille et la densité de la population de l'espèce concernée ou encore la superficie occupée. En France, le décret du 5 mai 1995 relatif à la conservation des habitats naturels et des habitats d’espèces sauvages d’intérêts communautaire précise les modalités de désignation des sites nationaux susceptibles d’être reconnus d’importance communautaire. Il est complété par deux arrêtés ministériels du 16 novembre 2001 modifiés établissant des listes d'espèces d'oiseaux, d'habitats naturels, d'espèces animales et végétales pouvant justifier la désignation d'un site en ZPS ou ZSC.
Il s'agit d'identifier, en liaison avec le Centre thématique nature de l'Agence européenne de l'environnement, les sites pouvant être reconnus comme sites d'importance communautaire et qui formeront le réseau Natura 2000. L'évaluation de chaque site se fait au regard de son importance en tant que voie de migration ou site transfrontalier, de sa superficie totale, de la coexistence des divers types d'habitats ou d'espèces visés, de l'unicité de son caractère pour une région biogéographique. La liste des sites d'importance communautaire de chacune des six régions biogéographiques (continentale, alpine, méditerranéenne, atlantique, macaronésienne, boréale) est fixée par la Commission européenne en collaboration avec les Etats membres.
Une fois un site sélectionné comme site d'importance communautaire, les Etats membres disposent d'un délai maximal de six ans pour le désigner comme Zone Spéciale de Conservation, soit avant 2004. Au cours de cette période de six ans, les Etats membres sont chargés de mettre progressivement en place les mesures assurant la protection et une gestion efficace de ces sites.
La directive a identifié des plans de gestion spécifiques à chaque site pouvant servir de base de dialogue pour la consultation avec des acteurs locaux. Néanmoins, chaque Etat membre est responsable du choix de la méthode et des mesures à mettre en œuvre, qu'elles soient réglementaires, administratives ou contractuelles, afin d'éviter toute détérioration de ces sites, voire de les restaurer.
En 2004, l'Europe relève des insuffisances dans la désignation des sites Natura 2000 pour la France. Le MNHN est chargé d'évaluer ces insuffisances. Ainsi, le processus de désignation de sites est-il relancé par la circulaire du 23 novembre 2004. Toutes les propositions doivent parvenir à la commission européenne pour octobre 2005 et le réseau sera stabilisé en 2006.
En France, le réseau Natura 2000 couvre 6,8 millions d'hectares, soit 12,4% du territoire terrestre. Il comprend plus de 1700 sites.
Pour une description complète (date de désignation, habitats et espèces présents, etc.) des sites Natura 2000 désignés en France à ce jour, vous pouvez consulter le site du ministère.
Les scientifiques, les gestionnaires d'espaces naturels et les pricipaux usagers se sont associés pour élaborer les Cahiers d'habitats. Ces documents synthétisent les connaissances scientifiques et proposent une approche globale des modes de gestion conservatoire pour l'ensemble des habitats naturels et des espèces animales et végétales d'intérêts communaitaires présentes en France.
Aujourd'hui, sept tomes sont disponibles :
Natura 2000 a pour objectif de préserver la biodiversité en tenant compte des activités économiques, sociales, culturelles et régionales. Natura 2000 contribue au soutien des activités locales et aux projets territoriaux respectueux de la diversité biologique, dans une démarche de développement durable. Cela se traduit concrètement par l’élaboration pour chaque site d’un plan de gestion nommé « Document d’objectifs » ou « DocOb » sur la base d’un diagnostic écologique et socio-économique, d’orientations, de mesures de gestion et de conservation des habitats et des espèces .
Le Préfet désigne un comité de pilotage (COPIL) chargé de conduire l’élaboration du Docob (état des lieux, objectifs, cahiers des charges) puis d’en suivre sa mise en œuvre. Le COPIL désigne un opérateur chargé de l'élaboration du DocOb avec l'appui des groupes de travail locaux.
Ce COPIL est composé des services de l’Etat, des établissements publics, des collectivités, des organismes socio-professionnels et des associations concernés par le site. Les représentants des collectivités territoriales désignent parmi eux le président du comité de pilotage. A défaut la présidence est assurée par le Préfet. Ils désignent également une collectivité chargée de l’élaboration du Docob et de sa mise en œuvre. Le Préfet approuve le DocOb par arrêté. Il est révisé selon les mêmes modalités que celles ayant présidé à son élaboration.
La mise en oeuvre du DocOb est suivi par le COPIL qui évalue et rend compte de l'état d'avancement dans son bilan annuel. L'évaluation communautaire a lieu tous les 6 ans.
Les actions à mettre en oeuvre sur les sites sont :
Une structure animatrice, responsable du suivi, de l'animation et de la mise en oeuvre du DocOb est désigné par les élus du comité de pilotage. Si la structure animatrice est également éligible à un contrat Natura 2000, ses attributions et actions devront être clairement distinguées. En général, il s'agit d'une collectivité territoriale, une association (CREN, fédération de pêche ou de chasse, LPO...) ou un établissement public (ONF, CRPF, ONCFS,...).
La France a fait le choix d'une gestion contractuelle et volontaire des sites en offrant la possibilité aux usagers de s'investir dans leur gestion par la signature de chartes Natura 2000 ou de contrats de gestion. Ces outils contractuels peuvent être complétés par des outils réglementaires relatifs à l'accès à certaines zones ou à la pratiques de certaines activités sportives ou industrielles, notamment. Dans tous les cas, ils s’appuient sur le Docob pour permettre la gestion adéquate du site en maintenant ou améliorant l’état de conservation des éléments majeurs du patrimoine naturel.
Pour l'application du Docob, les titulaires de droits réels ou personnes conférant la jouissance des parcelles concernées peuvent conclure avec l’Etat des contrats Natura 2000. Le contrat est conclu pour une durée minimale de 5 ans entre le préfet et le titulaire de droits réels. C'est la structure animatrice qui recense les bénéficiaires prêts à mettre en oeuvre les mesures contractuelles via les contrats Natura 2000. La structure animatrice apporte son aide au bénéficiaire pour l'élaboration du contrat Natura 2000.
Le contrat comporte un ensemble d'engagements conformes aux mesures définies dans le cahier des charges inclut dans le Docob, portant sur la conservation et, le cas échéant, le rétablissement des habitats naturels et des espèces qui ont justifié la création du site Natura 2000. Il définit la nature et les modalités des aides de l'Etat et les prestations à fournir en contrepartie par le bénéficiaire. Il peut ête établi en milieux agricoles, en milieux forestiers ou en milieux non agricoles et non forestiers ("ni-ni").
Les aides financières accordées au titre des contratc Natura 2000 sont versées par le Centre National pour l'Aménagement des Structures des Exploitations Agricoles (CNASEA). Cette structure est également chargé d'effectuer des contrôles sur pièces et sur place le respect des engagements souscrits.
La charte Natura 2000, créée par la loi « DTR », est un document annexé au Docob et auquel adhèrent volontairement les titulaires de droits réels portant sur des terrains inclus dans le site. Elle est constituée d’une liste d’engagements de gestion courante et durable des terrains et espaces et renvoie à des pratiques sportives ou de loisirs respectueuses des habitats naturels et des espèces, ce qui contribuent à atteindre les objectifs de conservation ou de restauration des habitats naturels et des espèces définis dans le Docob.
Elle n'implique pas le versement d'une contrepartie financière mais elle ouvre droit au bénéfice de l'exonération de la taxe foncière sur les propriété non bâties et permet également d'accéder à de saides publiques.
L'adhésion à la charte Natura 2000 n'empêche pas de signer un contrat Natura 2000 et vice-versa. De même, un adhérent à la charte n'est pas obligé de signer un contrat et inversement.
Les études d’incidences ont pour objectif de maintenir l’état de conservation des habitats et des espèces d’un site au niveau qui a motivé sa désignation. Elles sont des garanties pour ne pas altérer cet état tout en conciliant les activités humaines. L’évaluation est ciblée sur les habitats naturels et les espèces d’intérêt communautaire. Elle émane de l’article 6 de la directive « Habitats ».
L’évaluation des incidences des programmes ou projets de travaux, d’ouvrages ou d’aménagements déjà soumis à un régime d’autorisation ou d’approbation administrative se fait en application de dispositions législatives règlementaires ou administratives existantes (loi sur l’eau, installations classées, réserves naturelles, arrêtés de protection de biotope, sites classés…). Si leur réalisation peut affecter de façon notable un site Natura 2000, ils font l’objet d’une évaluation de leurs incidences au regard des objectifs de conservation du site. Cela permet à l’Etat, avant de statuer, d’évaluer précisément l’impact du projet et de s’assurer que la conservation du site n’est pas menacée.
L’Etat ne peut autoriser un projet portant atteinte à la conservation du site que pour des raisons impératives liées à la santé, à la sécurité publique ou d’autres raisons d’intérêt public majeur. Dans ce cas il s’assure que des mesures compensatoires sont prises pour maintenir la cohérence du réseau.
Le document d'évaluation des incidences examine exclusivement l'état de conservation des habitats naturels et des espèces qui ont justifié la désignation du site. "Les programmes ou projets de travaux, d'ouvrage ou d'améngament soumis à régime d'autorisation ou d'approbation administrative, et dont la réalisation est de nature à affecter de façon notable un site natura 2000, font l'objet d'une évaluation de leurs incidences au regard des objectifs de conservation du site. les travaux, ouvrages ou améngament prévus par les contrats natura 2000 sont dispensés de la procédure d'évaluation." (CE) Ces programmes ou projets de travaux peuvent être situés à l'intérieur ou à l'extérieur du site Natura 2000.
Certaines opérations, plans, programmes, améngaments ou travaux sont systématiquement soumis à évaluation des incidences :
Le Préfet peut établir une liste de catégories d'opération qui bien que soumise à un régime d'autorisation ou d'approbation mais dispensées d'étude ou de notice d'impact, seront tout de même soumises à l'évaluation écologique.
Les programmes ou projets situés hors d'un site Natura 2000 peuvent faire l'objet d'une évaluation d'incidence dans le cas où ils sont suceptibles "d'affecter de façon notable un ou plusieurs sites Natura 2000, compte tenu de la distance, de la topographie, de l'hydrographie, du fonctionnement des écosystèmes, de la nature et de l'importance du programme ou du projet, des caractéristiques du ou des sites et de leurs objectifs de conservation".
Les opérations concernées sont :
Les opérations uniquement soumises à un régime de déclaration comme les défrichements ou remblais de zones humides sous les seuils d’autorisation fixés par les textes les encadrant échappent au champ de l’évaluation des incidences. Si ces opérations constituent un enjeu, leur régulation passe alors par leur identification en tant que tel dans le document d’objectifs et l’édiction de mesures réglementaires.
Le but des directives habitats et oiseaux est la bonne conservation de cette biodiversité. Un premier état des lieux de l'état de conservation de 460 espèces et habitats a été adressé à la Commission européenne en février 2008, et fait ainsi le point sur Natura 2000 en France.
L’état de conservation favorable des espèces d’une part et des habitats d’autre part est considéré comme favorable lorsque :
L’état de conservation d’une espèce est considéré comme favorable lorsque :
L’état de conservation favorable a donc une définition juridique, de même que les critères qui permettent de l’apprécier.
Établi selon des grilles d’évaluation élaborées à l’échelle communautaire et sur la base d’un guide méthodologique de rédaction et de relecture des fiches conçu par le MNHN, l’état des lieux s’est déroulé en trois phases :
L’ensemble des fiches a été validé en décembre 2007 par le Centre thématique Européen de la Nature. Le Muséum a établit ensuite une synthèse. Un extranet sur l'état des lieux des directives permet pour l’instant aux partenaires d’accéder aux fiches d’évaluation proprement dites. (login : etatdeslieux, mot de passe : DHFF2007).
Un dispositif de surveillance doit être mis en place par chaque Etat membre pour suivre les espèces et habitats de la directive et être en mesure d’évaluer périodiquement leur état de conservation (article 11 de la directive). Il doit également fournir des éléments dans le cadre du régime de protection des espèces et permettre aux différents acteurs de suivre l’évolution des espèces et des habitats à différents niveaux géographiques, et notamment dans les sites Natura 2000. Un système multi-niveaux est donc nécessaire, afin d’optimiser le recueil et le traitement de l’information.
En France, l’évaluation de l’état de conservation concerne plus de 400 espèces et habitats dans 4 zones biogéographiques (les habitats naturels de l’annexe I et les espèces des annexes II, IV et V de la directive « Habitats faune flore »). L’évaluation est à réaliser au niveau national, pour chaque domaine biogéographique concerné par l’habitat ou l’espèce considéré. Elle porte sur l’ensemble du territoire métropolitain (et non pas sur le seul réseau Natura 2000) avec une approche globale (pas de distinction entre le réseau Natura 2000 et le reste du territoire). Les espèces de la directive « Oiseaux » ne sont pas concernées par cette évaluation. Sa mise en œuvre fait l’objet d’un bilan spécifique tous les trois ans.
Aujourd'hui, l'ensemble du réseau doit :