Convention sur les changements climatiques
Site de la convention sur les changements climatiques
unfccc.int/portal_franco
phone/items/
Cette convention, signée à New York le 13 juin 1992, est entrée en vigueur le 21 mars 1994. La France l’a signée le 23 juin 1994. Elle a pour objectif de stabiliser les concentrations des gaz à effets de serre dans l’atmosphère à un niveau qui empêche toutes perturbations anthropiques dangereuses du système climatique.
Pour cela, les Parties contractantes, soit 192 pays en mai 2008, s’engagent à préserver le système climatique et donc à prendre des mesures de précaution pour prévoir, prévenir et atténuer les causes des changements climatiques et en limiter les effets néfastes ainsi qu’à œuvrer pour le développement durable. Elles établissent périodiquement des inventaires nationaux des émissions anthropiques par leurs sources et de l’absorption par leurs puits de tous les gaz à effet de serre non réglementés par le Protocole de Montréal, et des programmes nationaux et régionaux contenant des mesures visant à atténuer les changements climatiques. (Loi sur l’Air de 1996). Les Pays signataires encouragent la mise au point de l’application et de la diffusion de technologies, pratiques, procédés permettant de maîtriser, de réduire ou de prévenir les émissions anthropiques des gaz à effet de serre et la gestion rationnelle, la conservation et le cas échéant, le renforcement des puits et réservoirs de tous les gaz à effet de serre, notamment la biomasse, les forêts, les océans de même que les autres écosystèmes terrestres, côtiers et marins. Les parties mettent en place des programmes de recherche et d’observation systématique et des programmes d’éducation, de formation et de sensibilisation du public sur les changements climatiques et leurs effets.
L’Annexe 1 de la Convention-cadre reprend la liste des pays développés Parties et les autres Pays devant ramener dans un premier temps leur émissions de gaz à effet de serre en l’an 2000 à leur niveau de 1990. Quant à l’Annexe 2 elle liste les Parties pouvant apporter une aide financière pour l’application de la Convention.
Un Conseil scientifique et technologique, est chargé de fournir à la Conférence des Parties et à ses autres organes subsidiaires des renseignements, des avis sur les aspects scientifiques et technologiques de la Convention. Cet organe multidisciplinaire est composé de représentants des gouvernements faisant autorité dans leur domaine de compétence. Un organe subsidiaire de mise en œuvre est chargé d’aider la Conférence des Parties à assurer l’application et le suivi de la Convention. Cet organe, ouvert à la participation de toutes les parties, est composé de représentants des gouvernements, experts dans le domaine des changements climatiques.
Enfin, le Protocole de Kyoto adopté le 11 décembre 1997 fixe des engagements chiffrés pour les pays visés par son Annexe B en vue de réduire ou de limiter leurs émissions anthropiques de gaz à effet de serre pour l’horizon 2008-2012. L’Annexe A liste les gaz à effet de serre et les catégories de sources de ces gaz. Il énonce en outre les politiques et mesure à mettre en œuvre pour réaliser les objectifs.