Le littoral est un espace privilégié pour les pêcheurs, la navigation de plaisance, l’aquaculture, les établissements de thalassothérapie… Ces intérêts économiques sont une réelle menace pour la sauvegarde du littoral. La loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 pour l’aménagement et la protection et la mise en valeur du littoral concerne les communes du littoral c'est-à-dire riveraines des mers, d’océans, de plans d’eau salée ou douce intérieurs d’une superficie supérieure à 1 000 ha, soit au total 5 500 km de côtes. Cette liste des communes du littoral est fixée par décret. Des dispositions particulière s’appliquent aux Départements d’Outre-Mer. Elle a pour principe de préserver les paysages et les milieux littoraux et les espaces nécessaires aux activités agricoles, forestiers et maritimes ainsi que l’organisation du tourisme.
La conservation intégrale et définitive a été confié par la loi du 10 juillet 1975 au Conservatoire du littoral et des rivages lacustre (Art. L.243-1 à 33, Code env.). Cet établissement public administratif a pour mission dans les communes du littoral de sauvegarder les sites naturels et leur équilibre écologique par l’acquisition à l’amiable, par voie d’expropriation ou de préemption, des terrains et immeubles qui, en principe, seront inconstructibles et inaliénables.
Les 7 conseils de rivage :
- méditerranéen,
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de Corse,
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de l’atlantique,
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de la Manche et de la mer du Nord,
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Conseil des rivages français d’Amérique,
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de l’Océan indien et
-
des lacs
sont
composés de conseillers régionaux et généraux. Ils donnent leur avis sur les orientations de la politique de l’établissement public et font toute suggestion à cet égard, ils proposent un programme d’acquisitions relatifs au littoral de leur compétence et sont consultés sur les conventions types de gestion des immeubles incorporés dans le domaine propre. La gestion des terrains est confiée aux collectivités territoriales, aux établissements publics ou associations agrées qui passent alors des conventions avec le Conservatoire. A ce jour, le conservatoire a acquis environ 40 000 hectares de terrains soit 8% du littoral français concernant 300 sites. Un décret de 1989 dresse la liste des sites les plus sensibles qui seront donc particulièrement protégés.
La loi du 27 juillet 2002 officialise le statut des gardes du littoral qui peuvent ainsi verbaliser les atteintes au littoral. De plus, elle interdit toute construction sur la bande littoral de 100 mètres à compter de la limite haute du rivage sauf les constructions exigeant l’usage de l’eau (aquaculture…) et celles liées aux services publics (station d’épuration…). Cette règle est assouplie dans les DOM-TOM et en Corse. La loi SRU (Solidarité, Renouvellement et Urbanisme) prévoit la possibilité d’un aménagement d’ensemble dans la bande des 100 mètres dès lors que les constructions sont capables de concilier les objectifs de préservation de l’environnement et l’organisation du tourisme. Elle impose un décret pour effectuer ces aménagements.
La Fédération des Espaces Naturels de France (ENF) regroupe les 28 Conservatoires Régionaux des Espaces Naturels. Ils s’inspirent du Conservatoire du littoral et des rivages lacustres et a pour but d’assurer la préservation des richesses biologiques et des milieux naturels les plus menacés en intervenant par la maîtrise foncière.
