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Loi sur les monuments naturels, 1930

Loi relative aux réserves naturelles, 1957

 

Loi sur les monuments naturels et les sites, 1930

La loi du 21 avril 1906 est à l’origine d’une grande partie du droit de la protection de l’environnement en France. Aujourd’hui, nous faisons plus souvent référence à la loi du 2 mai 1930 (J.O du 4 mai 1930) qui lui a donné sa forme définitive.

Ces lois se basent sur la notion de patrimoine naturel.

La loi de 1930 est aujourd’hui codifiée aux articles L. 341-1 à L. 341-22 du code de l’environnement. Ses décrets d’application y sont codifiés également aux articles R. 341-1 à R. 341-31. Elle s’intéresse plus particulièrement aux monuments naturels et aux sites dont la conservation ou la préservation présente, au point de vue artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, un intérêt général ». L’objectif est avant tout de conserver les caractéristiques du site, l’esprit des lieux, et de les préserver de toutes atteintes graves.

La loi prévoit deux niveaux de protection :

La loi n°57-740 du 1er juillet 1957 complète celle du 2 mai 1930. Elle réorganise la protection des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque. Elle ajoute, entre autre, l'article 8bis sur les réserves naturelles.

Pour en savoir plus… Les espaces naturels > Sites et Monuments classés