Liens

Legifrance
www.legifrance.gouv.fr

En métropole

La gestion et la protection des espèces animales et végétales présentes sur le territoire national reposent sur l’établissement d’inventaires (Art. L.411-5, Code env.). Ils permettent à la fois de recenser le patrimoine vivant, d’en faciliter l’étude scientifique et d’identifier les espèces menacées. Les espèces bénéficiant d’une protection sont inscrites sur des listes. Ces mesures de protection ne concernent que les espèces animales non domestiquées et les espèces végétales non cultivées. Seules sont prises en considération les espèces sauvages présentant un intérêt scientifique ou patrimonial.

Un décret en Conseil d’Etat détermine les conditions dans lesquelles est fixée la liste limitative des espèces animales et végétales. Celle-ci est établie après avis du Conseil National de Protection de la Nature (CNPN) par arrêté du ministre chargé de la protection de la nature. Ces arrêtés doivent préciser la durée des interdictions permanentes ou temporaires, prises en vue de permettre la reconstitution des populations naturelles et la partie du territoire sur lequel elles s’appliquent.

Les listes d’espèces animales

Une espèce « protégée » est une espèce :

Une espèce « réglementée » est une espèce animale ou végétale sauvage menacée d’extinction dont le commerce internationale est réglementé dans le but d’une exploitation durable.

L’art L.411-1 du Code de l’environnement interdit la destruction ou l’enlèvement des œufs ou des nids, la mutilation, la destruction, la capture ou l’enlèvement, la perturbation intentionnelle, la naturalisation ou le transport, le colportage, l’utilisation, la détention, la mise en vente, la vente ou l’achat des animaux non domestiques protégés, qu’ils soient vivants ou morts. Il prohibe également le destruction, l’altération ou la dégradation du milieu particulier de ces espèces.

Les espèces animales bénéficiant d’une protection intégrale sont des mollusques, des amphibiens et des reptiles, des insectes, des oiseaux, certains mammifères, Poissons, grenouilles et crustacés, des espèces appartenant à la faune marine en particulier les tortues. Certaines espèces animales peuvent bénéficier d’une protection partielle. Leur destruction ou leur capture peuvent être autorisées à certaines conditions c'est-à-dire en raison des dommages qu’elles sont susceptibles d’occasionner, par exemple.

Dauphins

Arrêté ministériel du 20 octobre 1970 portant interdiction de capturer et de détruire des Dauphins (J.O 04/11/1970)

Espèces "nuisibles" en zone maritime

Arrêté ministériel du 30 juillet 1975 fixant la liste des espèces nuisibles en zone de chasse maritime (J.O 24/08/1975)

Escargots

Arrêté ministériel du 24 avril 1979 fixant la liste des escargots dont le ramassage et la cession à titre gratuit ou onéreux peuvent être interdits ou autorisés (J.O 12/05/1979)
modifié par l'arrêté du 05/06/1985 (J.O 12/06/1985)

Oiseaux

Arrêté ministériel du 17 avril 1981 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire (J.O 19/05/1981)
modifié par l'arrêté du 03/05/2007 (J.O 16/05/2007)

Mammifères

Arrêté ministériel du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection (J.O du 10/05/2007)
Ce nouvel arrêté fait suite à celui du 17 avril 1981. Il liste exactement 50 espèces protégées. La belette, la marmotte, la fouine, la martre et l'isard ni figurent plus, tandis que la musaraigne de Miller et la noctule commune y sont désormais présentes.

Arrêté ministériel du 29 avril 2008 relatif à la commercialisation de certaines espèces de mammifères sur le territoire national. (J.O du 11/05/2008)
Cet arrêté complète le précédent pour protéger la fouine, la martre, l'hermine, la belette et le putois et réglementer la naturalisation de ces dernières.

Ecrevisses

Arrêté ministériel du 21 juillet 1983 relatif à la protection des écrevisses autochtones (J.O 19/08/1983)
modifié par l'arrêté du 18/01/2000 (J.O 28/01/2000)

Espèces chassables

Arrêté ministériel du 26 juin 1987 fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée (J.O 20/09/1987)
modifié par l'arrêté du 15/02/1995 (J.O ?)

Espèces "nuisibles"

Arrêté ministériel du 30 septembre 1988 fixant la liste des espèces susceptibles d'être classées nuisibles (J.O 22/12/1988)

Poissons

Arrêté ministériel du 8 décembre 1988 fixant la liste des poissons protégés sur l'ensemble du territoire national (J.O 22/12/1988)

Mollusques

Arrêté ministériel du 23 avril 2007 fiixant la liste des mollusques protégés sur le territoire métropolitain et les modalités de leur protection (J.O du 06/05/2007)

Amphibiens et Reptiles

Arrêté du 19 novembre 2007 fixant les listes des amphibiens et des reptiles protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection (J.O du 18/12/2007)

Insectes

Arrêté ministériel du 23 avril 2007 fixant la liste des insectes protégés sur le territoire national et les modalités de leur protection (J.O du 06/05/2007)

Insectes Ile-de-France

Arrêté ministériel du 22 juillet 1993 relatif à la liste des insectes protégés en région Ile-de-France complétant la liste nationale (J.O 23/09/1993)
modifié par l'arrêté du 29/07/2005 (J.O 08/11/2005)

Mammifères Marins

Arrêté ministériel du 27 juillet 1995 fixant la liste des mammifères marins protégés sur le territoire national (J.O 01/10/1995)
modifié par l'arrêté du 29/07/2005 (J.O 08/11/2005)

Espèces animales non domestiques

Arrêté ministériel du 30 mars 1999 fixant la liste des espèces animales non domestiques prévue au III de l'art R 413-6 du CE (J.O 03/04/1999)

Vertébrés Plusieurs Départements

Arrêté ministériel du 9 juillet 1999 fixant la liste des espèces de vertébrés menacés d’extinction en France et dont l’aire de répartition excède le territoire d’un département (J.O 28/08/1999)

Faune Marine

Arrêté ministériel du 20 décembre 2004 fixant la liste des animaux de la faune marine protégés sur l'ensemble du territoire (J.O 07/01/2005)
modifié par l'arrêté du 29/07/2005 (J.O 08/11/2005)

Tortues Marines

Arrêté ministériel du 23 octobre 2005 fixant la liste des tortues marines protégées sur le territoire national et les modalités de leur protection (J.O 06/12/2005)

Les listes d’espèces végétales

Pour ces espèces, sont interdits la destruction, la coupe, la mutilation, l’arrachage, la cueillette ou l’enlèvement de végétaux, de leur fructifications ou de toute autre forme prise par ces espèces au cours de leur cycle biologique, leur transport, leur colportage, leur utilisation, leur mise en vente, leur vente, leur achat, la détention de spécimens prélevés dans le milieu naturel, la destruction, l’altération ou la dégradation de leur milieu tout comme les espèces animales. Certains végétaux protégés peuvent être ramassés, transportés ou commercialisé sur autorisation. Cette liste d’espèces a été établie par l’arrêté du 13 octobre 1989. On estime à plus de 400 espèces végétales protégées au niveau national et à plus de 1200 espèces végétales au niveau régional.

Plantes M

Arrêté ministériel du 20 janvier 1982 fixant la liste des espèces végétales protégées sur l'ensemble du territoire (J.O 13/05/1982)
31/08/1995 (J.O 17/10/1995)

Plantes avec réglementation préfectorale

Arrêté ministériel du 13 octobre 1989 relatif à la liste des espèces végétales sauvages pouvant faire l'objet d'une réglementation préfectorale permanente ou temporaire (J.O 10/12/1989)
05/10/1992 (J.O 28/10/1992)

Plantes Marines

Arrêté ministériel du 19 juillet 1988 fixant la liste des espèces végétales marines protégées (J.O 09/08/1988)

Arrêté du 2 mai 2007 interdisant la commercialisation, l'utilisation et l'introduction dans le milieu naturel de Ludwigia grandiflora et Ludwigia peploides (J.O du 17/05/2007)

Les listes d'espèces végétales protégées au niveau régional

Corse
Arrêté ministériel du 24 juin 1986 relatif à la liste des espèces végétales protégées en Corse complétant la liste nationale (J.O 15/08/1986)

Bretagne
Arrêté ministériel du 23 juillet 1987 relatif à la liste des espèces végétales protégées en Bretagne complétant la liste nationale (J.O 16/09/1987)

Champagne-Ardenne
Arrêté ministériel du 8 février 1988 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Champagne-Ardenne complétant la liste nationale (J.O 11/03/1988)

Poitou-Charente
Arrêté ministériel du 19 avril 1988 relatif à la liste des espèces végétales protégées en Poitou-Charente complétant la liste nationale (J.O 10/05/1988)

Picardie
Arrêté ministériel du 17 août 1989 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Picardie complétant la liste nationale (J.O 10/10/1989)

Limousin
Arrêté ministériel du 1er septembre 1989 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Limousin complétant la liste nationale (J.O 19/11/1989)

Auvergne
Arrêté ministériel du 30 mars 1990 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Auvergne complétant la liste nationale (J.O 10/05/1990)

Haute-Normandie
Arrêté ministériel du 3 avril 1990 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Haute-Normandie complétant la liste nationale (J.O 29/05/1990)

Rhône-Alpes
Arrêté ministériel du 4 décembre 1990 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Rhône-Alpes complétant la liste nationale (J.O 29/01/1991)

Ile-de-France
Arrêté ministériel du 11 mars 1991 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Ile-de-France complétant la liste nationale (J.O 03/05/1991)

Nord Pas-de-Calais
Arrêté ministériel du 1er avril 1991 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Nord – Pas-de-Calais complétant la liste nationale (J.O 17/05/1991)

Bourgogne
Arrêté ministériel du 27 mars 1992 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Bourgogne complétant la liste nationale (J.O 05/04/1992)

Franche-Comté
Arrêté ministériel du 22 juin 1992 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Franche-Comté complétant la liste nationale (J.O 04/08/1992)

Pays de la Loire
Arrêté ministériel du 25 janvier 1993 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Pays de la Loire complétant la liste nationale (J.O 06/03/1993)

Centre
Arrêté ministériel du 12 mai 1993 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Centre complétant la liste nationale (J.O 14/07/1993)

Alsace
Arrêté ministériel du 28 juin 1993 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Alsace complétant la liste nationale (J.O 09/09/1993)

Lorraine
Arrêté ministériel du 3 janvier 1994 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Lorraine complétant la liste nationale (J.O 04/03/1994)

Provence-Alpes-Côte d'Azur
Arrêté ministériel du 9 mai 1994 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Provence-Alpes-Côte d'Azur (J.O 26/07/1994)

Basse-Normandie
Arrêté ministériel du 27 avril 1995 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Basse-Normandie complétant la liste nationale (J.O 16/05/1995)

Languedoc-Roussillon
Arrêté ministériel du 29 octobre 1997 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Languedoc-Roussillon (J.O 16/01/1998)

Aquitaine
Arrêté ministériel du 8 mars 2002 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Aquitaine complétant la liste nationale (J.O 04/05/2002)

Midi-Pyrénées
Arrêté ministériel du 30 décembre 2004 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Midi-Pyrénées complétant la liste nationale (J.O 02/04/2005)

Les espèces végétales dont la commercialisation et l'introduction dans le milieu naturel sont interdits

Arrêté ministériel du 2 mai 2007 interdisant la commercialisation, l'utilisation et l'introduction dans le milieu naturel de Ludwigia grandiflora et Ludwigia peploides (J.O du 17/05/2007)

***************

Le Conseil National de Protection de la Nature a été créé par Décret du 27 novembre 1946 et modifié par D. du 25 novembre 1977, suite à la loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature. Il est composé de représentants des pouvoirs publics, d’associations de protection de la nature, de chasseurs, de pêcheurs… Placé auprès du ministre de l’environnement, il est chargé de donner des avis sur les moyens propres à préserver et à restaurer la diversité de la faune et de la flore sauvage et des habitats naturels, à assurer la protection des espaces naturels et le maintien des équilibres biologiques auxquels ils participent, notamment en matière de parcs nationaux, parcs naturels, réserves naturelles et sites d’importance communautaire. Il étudie les mesures législatives et réglementaires ainsi que les travaux scientifiques qui s’y rapportent. Sa consultation est obligatoire dans certains cas, notamment pour l’établissement par arrêté ministériel des listes d’espèces animales non domestiques et végétales non cultivées qui font l’objet d’une protection spéciales, ou sur le décret prononçant le classement en réserves naturelle.

Mise à jour : Avril 2008