Téléchargement

Convention sur la protection de la nature du Pacifique Sud

Convention sur la protection de la nature dans le Pacifique Sud, 1976

Cette convention a été signée le 12 juin 1976 à Apia en Nouvelle-Zélande et est entrée en vigueur le 28 juin 1990. Elle est composée de 15 articles.

Son but est d'encourager la création de zones protégées (Parc national et réserves nationales) pour sauvegarder, avec les zones déjà existantes, des échantillons des écosystèmes naturels représentatifs, des paysages remarquables et des régions ou objets présentant un intérêt esthétique, ou une valeur historique, culturelle ou scientifique (art. 1a et 2-1).

Les mesures de protection

Les parties contractantes doivent notifier à la Commission du Pacifique Sud chargée d’assurer les fonctions de secrétariat de la Convention, tout établissement de zone protégée, ainsi que les mesures législatives ou réglementaires de même que les méthodes de contrôle administratif adoptées à cet égard (art 2-2).

Elles établissent et tiennent à jour une lite d’espèces de faune et de flore indigènes qui sont menacées d’extinction, liste communiquée à la Commission du Pacifique Sud. Les espèces figurant sur cette liste doivent être protégées. Il n’est possible de chasser, tuer, capturer, prélever des spécimens de ces espèces, y compris les œufs et les coquillages, qu’avec l’autorisation des autorités compétentes (art 2 et 3).

Elles examinent attentivement les conséquences de l’introduction éventuelle dans un écosystème d’espèce qui n’étaient pas représentées (art. 4).

Mise à jour : Décembre 2008