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Livre III - Espaces naturels, Titre III – Parcs et Réserves, Chapitre IV – Parcs naturels marins
Articles L. 334-3 à 334-7 du CE
Articles R. 334-27 à R. 334-38 du CE
Les parcs naturels marins ont été créé par la loi relatives aux parcs d'avril 2006. La France est particulièrement concernée avec 11 millions de km² sous juridiction française, dont 7 millions en outre-mer. La loi d'avrl 2006 fixe 3 objectifs aux parcs naturels marins :
L'objectif est la constitution d'ici 2012 d'un réseau de 10 parcs naturels marins.
Leur création se fait par décret en Conseil d'Etat. Il fixe les limites du parc et la composition du conseil de gestion et arrête les orientations de gestion du parc naturel marin.
La gestion de chaque parc naturel marin est assurée par l’Agence des aires marines protégées, qui met à disposition du conseil de gestion les moyens et le personnel nécessaires, sous l’autorité d’un directeur délégué. Chaque parc est doté d’un conseil de gestion associant les collectivités (et leurs groupements), les socioprofessionnels, les usagers et l’Etat (minoritaire) et chargé d'élaborer le plan de gestion.
Ce plan de gestion détermine les mesures de protection, de conaissance, de mise en valeur et de développement durable à mettre en oeuvre dans le parc naturel marin. Il comporte un document graphique indiquant les différentes zones du parc et leur vocation, il est révisé tous les quinze ans. Il approfondit les orientations de gestion arrêtées dans le décret de classement et permet de fonder les propositions faites aux autorités compétentes en mer sur les mesures, éventuellement de nature réglementaire, permettant de gérer les conflits d’usage et les contraintes techniques.
Bien que les textes n’imposent pas une consultation publique, le plan de gestion est élaboré dans un grand souci de concertation et d’information. Il est ensuite soumis à l’approbation du conseil d’administration de l’Agence des aires marines protégées.
Le premier parc créée en application de la loi d'avril 2006 est le "parc naturel marin d'Iroise" (Finsitère), d'une superficie de 3 550 km². Son décret de création date du 28 septembre 2008 et établit le conseil de gestion ainsi que les orientations de gestion du parc :
Ce conseil de gestion doit élaborer le plan de gestion du parc sur la base de ces orientations pour le 28 septembre 2010. Pour cela, il fixe chaque anné un programme d'actions.
