Rapport du groupe 2 "Biodiversité et ressources naturelles" du grenelle de l'environnement
Avis du CNPN sur le rapport du groupe 2
Avis du CSPNB sur le rapport du groupe 2
Rapport de conclusion de la table-ronde pour le programme "Stopper la perte de biodiversité"
Rapport de conclusion de la table-ronde pour le programme "Outre-Mer"
Grenelle de l'environnement
www.legrenelle-
environnement.fr
Fondation Nicolas Hulot - L'Observatoire du Pacte écologique
www.pacte-ecologique.org
Le Grenelle de l'Environnement a été initié par le Président de la République le 21 mai 2007. Il réunit l'Etat et les représentants de la société civole afin de définir des mesures concrètes en faveur de l'écologie, du développement et de l'aménagements durables. Il se déroule en 4 phases :
Les thèmes abordés par le grenelle sont : la biodiversité et les ressources naturelles, le changement climatique, l'environnement et la santé, la production et la consommation, la gouvernance et l'éducation, la compétitivité et l'emploi, les OGM et les déchets.
Cette première phase a été consacrée au dialogue et à l'élaboration de propositions au sein de 6 groupes de travail, constitués de 40 membres répartis en 5 collèges (Etat, collectivités locales, salariés, responsables professionnels, associations environnementalistes et personnalités qualifiées) :
Au niveau national, ces groupes ont eu pour tâche de faire des propositions qui seront examinées et enrichies par les contributions lors de la consultation des publics.
Une consultation du grand public et des acteurs locaux s'est déroulée en octobre 2007 avec la création d'un site Internet (débats, chats, forums) et des réunions interrégionales (grenelle délocalisé) en France et en Outre-mer. Au total, 19 villes ont accueillies les acteurs locaux pour débattre des propositions des groupes de travail nationaux.
Pour le groupe 2, "Biodiversité et Ressources naturelles", plus d'une centaine de mesures ont été adoptées. Elles sont réparties en 4 axes :
Le parlement et les organismes consultatifs ont également eu l'occasion d'exposer leur avis sur les sujets abordés lors du grenelle. On retiendra les avis du conseil national pour la protection de la nature (CNPN) et du conseil scientifique du patrimoine naturel et de la biodiversité (CSPNB) sur les propositions du groupe "Biodiversité et Ressources Naturelles".
Suite aux travaux des groupes et aux contributions des consultations des différents publics, la phase de négociations a rassemblé les 5 collèges (collectivités territoriales, Etat, ONG, employeurs et salariés) sous la forme de quatre tables rondes :
Chacune de ces tables rondes se sont déroulées en plusieurs parties. Par exemple, la table ronde relative à la biodiversité et aux ressources naturelles a consacré un temps aux programmes suivants : agriculture écologique et productive et valorisation durable de la ressource forestière, OGM, stopper la biodiversité, qualité écologique des eaux, biocarburants & biocombustibles, Outre-mer.
On retiendra le rapport sur "stopper la perte de biodiversité" et par cuiosité le programme sur "l'outre-mer". Les particpants à ces tables rondes pour le collège ONG sont : Amis de la terre, Ecologie sans fontière, France nature Environnement, Fondation Nicolas Hulot, Greenpeace, Ligue ROC, Ligue de Protection des Oiseaux, WWF.
Les mesures du groupe "Biodiversité et ressources naturelles" sont réparties dans les 4 axes précédemment définis. Pour le détail, vous pouvez vous reporter au rapport.
Cette étape est celle de la mise en œuvre des 273 mesures proposées à l'issue des tables rondes d'octobre 2007. Il s'agit de définir les modalités concrètes de mise en oeuvre de ces mesures puis de les traduire dans la loi. Pour cela, trente-trois comités opérationnels ont été mis en place fin décembre 2007 afin de préciser les modalités de mise en œuvre, le calendrier et les moyens financiers des 273 engagements du Grenelle de l'Environnement. Ils rassemblent les experts des différents thèmes, issus à la fois, de l’administration, du monde économique et de la société civile.
Parmi les 33 chantiers, on peut citer ceux de la trame verte bleue (chantier 11), de la gestion intégrée mer-littoral (chantier 12), "Pollinisateurs, abeilles et apiculture" (chantier 13), de l'agriculture biologique (chantier 14), de l'agriculture écologique et productive (chantier 15), de la forêt (chantier 16), de l'eau (chantier 18), et de l'outre-mer (chantier 27). Ces chantiers ont pour mission de faire des propositions concrètes au ministère qui les examine en vue de leur éventuelle adoption dans une loi.
Un comité de suivi a été créé afin de maintenir le dialogue entre le gouvernement et les acteurs ayant participé à la première étape du Grenelle de l'Environnement. Il réunit les représentants des 5 collèges et se réunit environ toutes les 6 semaines pour que le gouvernement puisse lui présenter l’avancement des travaux ainsi que les étapes à venir. La dernière réunion s'est déroulée le 30 avril 2008.
Le Conseil national de la Protection de la Nature a examiné le 12 février des propositions du Conseil Général du Bas-Rhin, d’Alsace Nature et de la Chambre d’Agriculture du Bas-Rhin pour les actions 2008 du plan d’action Hamster 2007-2013.
Afin d’enrayer le déclin de l’espèce, les actions suivantes ont été retenues pour l’année 2008 :
la mise en place de 20% de cultures favorables au hamster dans les deux zones de présence forte du mammifère, ces actions seront développées sur une troisième zone, dont le contour reste à affiner :
des renforcements de population sur ces zones prioritaires, si les dynamiques naturelles de croissance de la population sont jugées insuffisantes au cours de l’année ;
des contrats agro-environnementaux mis en oeuvre au-delà de ces trois zones, là où le hamster et ses terriers sont présents ;
les impacts des infrastructures routières sur les zones de présence historique du hamster seront compensés très largement, à raison d’un minimum de 2 hectares pour chaque hectare détruit ; ces compensations permettront de renforcer les zones prioritaires du hamster ;
un poste est mis en place à la DIREN pour assurer la mise en oeuvre de ces actions et renforcer l’animation.
Afin de réaliser ces actions, près de 500 000 € sont programmés pour 2008.
La Fondation pour la Biodiversité a été créée par décret du 3 mars 2008 (J.O du 05/03/2008). C'est l'un des premiers outils issus du Grenelle. Elle réunit deux groupement d'intérêt scientifique (GIS) : l'Institut français pour la biodiversité et le Bureau des ressources génétiques. Elle mobilisera la communauté scientifique tout entière au travers de huit organismes de recherhce qui sont membres des deux GIS. Il s'agit du Cemagref, du Cirad, du CNRS, de l'Ifremer, de l'Inra, de l'IRD, du Museau et de BRGM. La Fondation a pour but de construire un socle commun de connaissance scientifique et de diffuser ce savoir.
Elle est dotée pour cela d'un Comité d'orientation stratégique (COS) composé de représentants des cinq collèges du Grenelle, d'un Conseil d'Administration (CA) composé des 8 organismes de recherche et des contributeurs au capital de la Fondation, de cinq représentants du Comité d'orientation stratégique et de deux personnes qualifiées et de deux représentants des enseignants-chercheurs et enfin d'un Conseil scientifique (CS) composé de vingt personnalités scientifiques fraçaises ou étragères issues de la communauté scientifique et impliquée dans la recherche sur la biodiviersité.
Le projet de la loi Grenelle I a été présenté le 30 avril 2008. Elle est composée de 45 articles et propose des mesures pour lutter contre le changement climatique, mieux protéger la biodiversité et les milieux naturels et mieux prévenir les risques pour l'environnement et la santé.